la consultation aboutira à la conclusion de marchés ordinaires pour les lots no1, 3 et 4 et à la conclusion d'accord-cadre pour le lot no2 qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum de commande est de 480 000 euro(s) sur la durée de l'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour les lots no1, 3 et 4 et par des prix unitaires pour le lot no2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plan d'actions pour la transition écologique et solidaire du Genevois français
2022054”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation aboutira à la conclusion de marchés ordinaires pour les lots no1, 3 et 4 et à la conclusion d'accord-cadre pour le lot no2 qui sera exécuté...”
Brève description
la consultation aboutira à la conclusion de marchés ordinaires pour les lots no1, 3 et 4 et à la conclusion d'accord-cadre pour le lot no2 qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum de commande est de 480 000 euro(s) sur la durée de l'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour les lots no1, 3 et 4 et par des prix unitaires pour le lot no2
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“développer l'entrepreneuriat innovant, l'economie Sociale et Solidaire et l'innovation sociale au profit des différentes filières de la transition écologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pôle Métropolitain de Genevois Français 74100 - annemasse
Description du marché:
“développer l'entrepreneuriat innovant, l'economie Sociale et Solidaire et l'innovation sociale au profit des différentes filières de la transition écologique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les marchés débuteront à compter du 1er janvier 2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“développer un ensemble d'actions d'économie circulaire à l'échelle du Genevois français” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“développer un ensemble d'actions d'économie circulaire à l'échelle du Genevois français” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contribuer à une filière locale " Energies renouvelables " en partenariat avec les coopératives citoyennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“contribuer à une filière locale " Energies renouvelables " en partenariat avec les coopératives citoyennes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contribuer à l'emergence de projets portés par des acteurs privés dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“contribuer à l?émergence de projets portés par des acteurs privés dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront réglées par des ressources propres et une subvention de l'ademe (pour le lot no4)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-etpros/marches-publics.Une audition est prévue. Les conditions de celle-ci sont définies au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 202-575323 (2022-10-14)