passation d'un marché d'assurances "Risques statutaires" pour les besoins de la ville, du Ccas de Coulaines et du Sivos de l'école Molière dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation d'un marché d'assurances "Risques statutaires" pour les besoins de la ville, du Ccas de Coulaines et du Sivos de l'école Molière
22fs-0045-B”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“passation d'un marché d'assurances "Risques statutaires" pour les besoins de la ville, du Ccas de Coulaines et du Sivos de l'école Molière dans le cadre...”
Brève description
passation d'un marché d'assurances "Risques statutaires" pour les besoins de la ville, du Ccas de Coulaines et du Sivos de l'école Molière dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“passation d'un marché d'assurances "Risques statutaires" pour les besoins de la ville, du Ccas de Coulaines et du Sivos de l'école Molière dans le cadre...”
Description du marché
passation d'un marché d'assurances "Risques statutaires" pour les besoins de la ville, du Ccas de Coulaines et du Sivos de l'école Molière dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 065-170639 (2022-03-28)
Informations complémentaires (2022-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 065-170639
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/05/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/5/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 086-233998 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454762.32 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22fs-0045-B
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113690.58 💰
Source: OJS 2022/S 131-374220 (2022-07-06)