La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de Contrôle Technique pour diverses opérations de constructions neuves et de réhabilitations lourdes avec ou sans ERP, de réhabilitations légères ou ponctuelles avec ou sans ERP, de construction ou réhabilitation d’un bâtiment ayant une destination autre qu’habitation et de prestations autres ou vacation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PASSATION D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de Contrôle Technique pour diverses...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de Contrôle Technique pour diverses opérations de constructions neuves et de réhabilitations lourdes avec ou sans ERP, de réhabilitations légères ou ponctuelles avec ou sans ERP, de construction ou réhabilitation d’un bâtiment ayant une destination autre qu’habitation et de prestations autres ou vacation.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de Contrôle Technique pour diverses...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de Contrôle Technique pour diverses opérations de constructions neuves et de réhabilitations lourdes avec ou sans ERP, de réhabilitations légères ou ponctuelles avec ou sans ERP, de construction ou réhabilitation d’un bâtiment ayant une destination autre qu’habitation et de prestations autres ou vacation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Mesures en matière sociale et environnementale qui seront mise en œuvre dans le cadre de l’exécution de cet accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable tacitement 3 fois maximum.
Informations complémentaires:
“Les critères définis ci-dessus font l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation et dans le cadre de méthodologie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Preuve de l’agrément auquel est soumise l’activité de contrôle technique en vertu des articles L.125-3 et R.125-1 et suivants du code de la construction et...”
Liste et brève description des conditions
Preuve de l’agrément auquel est soumise l’activité de contrôle technique en vertu des articles L.125-3 et R.125-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira le cadre de présentations des compétence et moyens et non la rubrique E1 du DC2)
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- La liste des références au cours des trois dernières années qui devra permettre d’apprécier pour chaque référence citée : le nom et le statut du maître d’ouvrage, objet et nature de l’opération (dont l’emprise, surface, programme…), contraintes spécifiques du projet, famille de bâtiments, date et durée d’étude et de réalisation, montant HT des travaux, nombre d’entreprise présentes durant le chantier, montant HT de la prestation du contrôleur technique et les missions confiées, nom du contrôleur référent). Le candidat devra renseigner le cadre de réponse joint et proposera en priorité des références en lien avec l’accord-cadre.
- Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire DC 4 téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément auquel est soumise l’activité de contrôle technique en vertu des articles L.125-3 et R.125-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément auquel est soumise l’activité de contrôle technique en vertu des articles L.125-3 et R.125-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
11:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 006-011940 (2022-01-05)
Informations complémentaires (2022-01-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 006-011940
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“Des précisions ont été apportées dans le RC sur la note méthodologique à remettre. La mission SSI a été supprimée. Des précisions ont été apportées dans le...”
Des précisions ont été apportées dans le RC sur la note méthodologique à remettre. La mission SSI a été supprimée. Des précisions ont été apportées dans le CCTP sur le nommage des documents. Les pièces ainsi modifiées sont le RC, le CCTP et son annexe 1 et le Bordereau des prix unitaires. Elles sont disponibles sur Alsace Marchés Publics.
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Source: OJS 2022/S 022-055844 (2022-01-27)