operateur de paiement par carte bancaire sur internet

Inst Nat de la propriété industrielle

la présente consultation a pour objet des prestations d'opérateur de paiement sur Internet par carte bancaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-01 Avis de marché
2022-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.inpi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635356&orgAcronyme=a4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006490&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006490&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: operateur de paiement par carte bancaire sur internet INPI-1639
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Produits/services: SA01 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'opérateur de paiement sur Internet par carte bancaire”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: operateur de paiement par carte bancaire sur internet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement d'année en année. La durée totale ne...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le soumissionnaire devra vérifier qu'il est référencé par la Direction Générale des Finances Publiques (Dg-Fip) en qualité d'opérateur pour traiter les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02 11:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024-2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.s'agit d'un marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 068-180686 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 530 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180686

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-28
Titre: opérateur de paiement par carte bancaire sur internet
Date de conclusion du contrat: 2022-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lyra network
Adresse postale: 109 Rue de l'innovation
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.lyra.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 530 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant de la valeur totale finale correspond au montant au vu du DQE du titulaire.il s'agit d'un marché composite comprenant :- une partie ordinaire...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-341269 (2022-06-21)