Objet Champ d'application du marché
Titre: operateur de paiement par carte bancaire sur internet
INPI-1639
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation📦
Produits/services: SA01
📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'opérateur de paiement sur Internet par carte bancaire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: operateur de paiement par carte bancaire sur internet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement d'année en année. La durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement d'année en année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'Inpi pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire puisse la refuser
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le soumissionnaire devra vérifier qu'il est référencé par la Direction Générale des Finances Publiques (Dg-Fip) en qualité d'opérateur pour traiter les...”
Conditions d'exécution du contrat
le soumissionnaire devra vérifier qu'il est référencé par la Direction Générale des Finances Publiques (Dg-Fip) en qualité d'opérateur pour traiter les paiements cartes bancaires par internet pour le compte de l'inpi avec le Trésor Public, y compris pour l'activation des options 3d-secure dans sa dernière version
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
11:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024-2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.s'agit d'un marché...”
les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.s'agit d'un marché composite comprenant :- des prestations à prix forfaitaires,- des prestations à prix unitaires exécutées sur relevé,- des prestations à prix unitaires, traitées en accord-cadre à bons de commande et exécutées sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Le marché sera conclu pour une période d'un an reconductible tacitement d'année en année sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 068-180686 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 530 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-28
Titre: opérateur de paiement par carte bancaire sur internet
Date de conclusion du contrat: 2022-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lyra network
Adresse postale: 109 Rue de l'innovation
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.lyra.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 530 💰
“le montant de la valeur totale finale correspond au montant au vu du DQE du titulaire.il s'agit d'un marché composite comprenant :- une partie ordinaire...”
le montant de la valeur totale finale correspond au montant au vu du DQE du titulaire.il s'agit d'un marché composite comprenant :- une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires- une partie ordinaire à prix unitaires, exécutée sur relevés- une partie traitée en accord-cadre à prix unitaires, sur bons de commandes, conclue sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire et renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne dépassera pas quatre ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-341269 (2022-06-21)