la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires de certains bâtiments démolis de Côte d'azur Habitat, dans les quartiers des Moulins, des Liserons et de l'ariane. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mous Moulins, Liserons et Ariane
MOUS Moulins Liserons Ariane
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires de...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires de certains bâtiments démolis de Côte d'azur Habitat, dans les quartiers des Moulins, des Liserons et de l'ariane. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 736 000 💰
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaineet sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires de certains bâtiments démolis de Côte d'azur Habitat, dans les quartiers des Moulins, des Liserons et de l'ariane.Elle comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :Tranche ferme : -Les Moulins à Nice - bâtiments 35 et 39 (escaliers 53 et 54) (soit 97 logements)-les Liserons à Nice - le Turin Est bâtiment 1 escaliers 1, 2, 3, 4, 5, 6 (soit 122 logements)-l'ariane à Nice - bâtiment 2 escaliers 4, 5 et 6, bâtiment 3 escalier 9, bâtiment 4 escaliers 10, 11 et 12, et bâtiment 5 escaliers 13 et 14 (soit 160 logements)tranche optionnelle :Les Moulins à Nice - tour 15 (partiellement) (soit 20 logements)la tranche optionnelle sera affermie par une décision écrite du pouvoir adjudicateur (ordre de service).Montant minimum annuel non contractuel: 96 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel contractuel: 184 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:1)liste des pièces administratives:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen depreuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat doit présenter des références dans des missions de même nature, dans le monde du logement social
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 40% (8/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 60% (12/20) de...”
critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 40% (8/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 60% (12/20) de la note totale, et jugée au vu des éléments fournis et ducontenu du mémoire explicatif à fournir par le candidat, pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre:1)qualité de l'accompagnement proposé avec lequel le candidat envisage de réaliser chaque étape des missions del'accord-cadre (30%) : Répartition des moyens humains affectés à chaque étape de la mission (organigramme détaillé, en indiquant la fonction, les responsabilités, la présence au sein de l'équipe dédiée à la mission d'un travailleur social senior diplômé d'état (assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, ou équivalent) en décrivant son rôle dans les prestations de la MOUS, et la présentation de l'encadrement dédié, avec le rôle de chacun dans les prestations constituant la MOUS, temps consacré à la mission en temps plein), Expérience et qualification des personnels affectés à la mission (formations, diplômes, connaissance du milieu du logement social, parcours professionnel et références), Capacité et formes des alertes sur les éventuels points de blocage, Temps de présence auprès des ménages (nombre et durée des visites à domicile, planning prévisionnel des permanences sur sites avec jours et horaires, définition des temps de rencontre de chaque ménage), Formation du personnel affecté à la mission dans le domaine du règlement de protection des données personnelles (description de la méthodologie mise en oeuvre pour le respect du Rgpd).2)Qualité de la méthodologie utilisée (30%) : compréhension des enjeux de la mission MOUS (note explicative à produire),forme et qualité du reporting (exemples d'outils méthodologique cohérents avec la mission, capacité à recueillir etanalyser les données et à les synthétiser...), modalités de mise en oeuvre des différentes composantes de lamission en vue du respect du CCTP (exemple d'élaboration de la stratégie de relogement, fournir une méthodologieillustrée pour identifier les logements correspondant aux besoins et attentes des ménages, étudier les logementsdisponibles mis à disposition par les bailleurs ou autres, assurer la mise en oeuvre opérationnelle du plan derelogement, accompagner les ménages lors des différentes phases du relogement, identifier les situationsd'impayés et celles nécessitant un accompagnement social).(30%)le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 50 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir”
Source: OJS 2022/S 233-668294 (2022-11-29)