pour le lot no1l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 209 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no2le lot no2 est un marché ordinaire, il sera traité à prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22-007ac0000
Brève description:
“pour le lot no1l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
pour le lot no1l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 209 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no2le lot no2 est un marché ordinaire, il sera traité à prix global et forfaitaire
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418372
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 146-418372 (2022-07-27)
Informations complémentaires (2022-08-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-433123
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418372
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2022/S 151-433123 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“pour le lot no 1 : L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
Brève description
pour le lot no 1 : L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 209 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no 2 : Il s'agit d'un marché ordinaire ; il sera traité à prix global et forfaitaire pour un montant de 174 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 383 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141874
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2023/S 048-141874 (2023-03-03)