pour le lot no1l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 209 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no2le lot no2 est un marché ordinaire, il sera traité à prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siarce
Numéro d'enregistrement national: 20007290800011
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160898220📞
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr📧
Fax: +33 164964142 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.siarce.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“syndicat Intercommunal d''aménagement, de Rivières et du Cycle de l''''eau (Siarce)”
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Commune postale: Corbeil Essonnes
Téléphone: +33 160898220📞
Téléphone: +33 164964142 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“modélisation hydrologique et hydraulique du bassin versant de l'essonne et mise en place d'une plateforme partagée - 2 lots
22-007ac0000”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“pour le lot no1l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
pour le lot no1l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 209 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no2le lot no2 est un marché ordinaire, il sera traité à prix global et forfaitaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Levés topographiques complémentaires sur le bassin versant de l'essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Siarce , du Siarja et du Smore. 91100 - corbeil-Essones
Description du marché:
“le lot 1 regroupe l'ensemble des prestations de levés topographiques complémentaires nécessaires à la complétude des données d'entrée qui serviront à...”
Description du marché
le lot 1 regroupe l'ensemble des prestations de levés topographiques complémentaires nécessaires à la complétude des données d'entrée qui serviront à l'élaboration des modèles hydrologiques et hydrauliques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 209 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Modélisation hydrologique et hydraulique et mise en place de la plateforme partagée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché: ce lot comprend différentes phases (cf Cctp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature formulaire Daj du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature formulaire Daj du 01/04/2019)déclaration du candidat (formulaire Daj du 01/04/2019)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 146-418372 (2022-07-27)
Informations complémentaires (2022-08-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 146-418372
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/09/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/09/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 151-433123 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“pour le lot no 1 : L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
Brève description
pour le lot no 1 : L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 209 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no 2 : Il s'agit d'un marché ordinaire ; il sera traité à prix global et forfaitaire pour un montant de 174 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Siarce , du Siarja et du Smore. 91100 Corbeil-Essones
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-007acl001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Levés topographiques complémentaires sur le bassin versant de l'essonne”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: axis Conseils
Adresse postale: 110 Bis Rue Du Necotin
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Modélisation hydrologique et hydraulique et mise en place de la plateforme partagée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: b.r.l. Ingenierie
Adresse postale: 1105 Av Pierre Mendes France
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 000 💰
Source: OJS 2023/S 048-141874 (2023-03-03)