MISSIONS « TEMOIN » DE MAITRISE D'OEUVRE ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION ET D'ORDONNANCEMENT DU RESEAU FIBRE OPTIQUE
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
MISSIONS « TEMOIN » DE MAITRISE D'OEUVRE ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION ET D'ORDONNANCEMENT DU RESEAU FIBRE OPTIQUE /ACCORD-CADRE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-22 | Avis de marché |
| 2023-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: S PG/GVZ/CL- 2022-35
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VUQMmsxKVI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VUQMmsxKVI&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726165
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VUQMmsxKVI&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 249-726165 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: S PG/GVZ/CL- 2022-35
Brève description:
MISSIONS « TEMOIN » DE MAITRISE D'OEUVRE ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION ET D'ORDONNANCEMENT DU RESEAU FIBRE OPTIQUE /ACCORD-CADRE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VUQMmsxKVI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VUQMmsxKVI&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726165
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
MISSIONS « TEMOIN » DE MAITRISE D'OEUVRE ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION ET D'ORDONNANCEMENT DU RESEAU FIBRE OPTIQUE
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial concerné.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VUQMmsxKVI&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 249-726165 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266065
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-726165
Numéro JO-S: 86
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: G4M Engineering - SAS
Adresse postale: 48 route du Bugey
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 086-266065 (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266065
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-726165
Numéro JO-S: 86
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: G4M Engineering - SAS
Adresse postale: 48 route du Bugey
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 086-266065 (2023-04-28)
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