missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation

Université d'Aix-Marseille

le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2022-07-19 Informations complémentaires
2022-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: AMU82-2022
Brève description:
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'aix-marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.septier@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066470&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066470&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380160
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) correspond à l'évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de cet accord-cadre sur deux années d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation.
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ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (ccap, cctp et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant Ae) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord cadre retenu après mise en concurrence.
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L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Seuil maximum : 1 500 000 euro Ht/Pour deux ans
eléments de volumétrie (données non contractuelles) :
- la valeur estimée de l'accord-cadre (évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de cet accord-cadre sur deux années d'exécution) est de 1 000 000 euro (H.T.).
Les marchés subséquents pourront donner lieu, selon le besoin du pouvoir adjudicateur concerné, à :
- des MS simple à prix forfaitaire ;
- des MS comportant des tranches ;
- des MS à bon de commandes (le MS prenant alors la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.). Les MS pourront être passés sur prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les informations relatives aux bons de commande (modalité d'émission et d'exécution des bons de commandes, personnes habilitées) sont mentionnées dans le marché subséquent.
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Pour l'accord-cadre, il sera retenu quatre (4) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Dans tous les cas, ce nombre ne pourra être inférieur à deux (2).
Les marchés subséquents no1 et no2 seront notifiés en même temps que l'accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le(s) titulaire(s) pour une période initiale de 24 mois fermes. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction de l'université
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Description des options:
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre.
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- L'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
Informations complémentaires:
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) correspond à l'évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de cet accord-cadre sur deux années d'exécution
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre et des marchés passés sur son fondement sont exécutées sur les différents sites du pouvoir adjudicateur dont l'implantation géographique est décrite à

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chaque candidat doit obligatoirement réunir les compétences en assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation des marchés subséquents et plus particulièrement :
- Des compétences en programmation,
- des compétences en économie de la construction,
- des compétences en montage juridique et opérationnel,
- des compétences Tce* et ingénierie environnementale,
- Des compétences en urbanisme / paysage
* Est sous-entendu ad minima des compétences en structure, cvc, cfo-cfa et Vrd.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: université d'aix-marseille (Amu)
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066470&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...).
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En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
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De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
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Le courriel du référent concernant ce marché est : stephanie.septier@univ-amu.fr
- information sur la rubrique I.3 concernant…
… la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
… l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue en décembre 2022 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du Rc.
- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
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Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 133-380160 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux missions préopérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401143
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380160
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
le Bordereau des prix unitaires (Bpu) "Plafonds" de l'accord-cadre a été modifié. Un onglet Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) a été créé dans le fichier Excel du BPU de l'accord-cadre
Source: OJS 2022/S 140-401143 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation
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Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711551
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
le montant indiqué au paragraphe Ii.1.7) "Valeur totale du marché (hors Tva)" correspond au montant maximum des marchés subséquents. Le marché subséquent no1 et le marché subséquent no2 ont été notifiés au groupement dont le mandataire est la société Co-S
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le
pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents
(Ms) relatifs aux missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études
de faisabilité, de pré-programmation et de programmation
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir
adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms)
Relatifs aux missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de
faisabilité, de pré-programmation et de programmation. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des
charges de l'accord-cadre (ccap, cctp et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant
acte d'engagement (CCP valant Ae) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de
l'accord cadre retenu après mise en concurrence. L'Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : 1 500 000 euros Ht/Pour deux ans.
Les marchés subséquents pourront donner lieu, selon le besoin du pouvoir adjudicateur concerné, à : - des Ms
Simple à prix forfaitaire ; - des MS comportant des tranches ; - des MS à bon de commandes (le MS prenant alors la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.). Les MS pourront être passés sur prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les informations relatives aux bons de commande (modalité d'émission et d'exécution des bons de commandes, personnes habilitées) sont
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mentionnées dans le marché subséquent. Pour l'accord-cadre, il a été retenu quatre (4) titulaires
Description des options:
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être
passés auprès des titulaires de l'accord-cadre.
- l'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s)
Informations complémentaires:
le montant indiqué au paragraphe Ii.1.7) "Valeur totale du marché (hors Tva)" correspond au montant maximum des marchés subséquents. Le marché subséquent no1 et le marché subséquent no2 ont été notifiés au groupement dont le mandataire est la société Co-S
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre et des marchés passés sur son fondement sont exécutées sur les différents sites du pouvoir adjudicateur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: arep (mandataire d'un des 4 groupements titulaires)
Numéro d'enregistrement national: 444 572 382 000 34
Adresse postale: 16 avenue d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: synapse construction (cotraitant d'arep)
Numéro d'enregistrement national: 453 036 345 00107
Adresse postale: immeuble Val d'ecully - bât B - 4 Chemin du Ruisseau
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: Rhône 🏙️
Nom: tribu energie (cotraitant d'arep)
Numéro d'enregistrement national: 440 306 173 00087
Adresse postale: agence Rhône-Alpes - 7, cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: co-s (mandataire d'un des 4 groupements titulaires)
Numéro d'enregistrement national: 819 394 149 00036
Adresse postale: 72 rue pelleport
Code postal: 75020
Nom: vizea/Lesenr (cotraitant de Co-S)
Numéro d'enregistrement national: 492 275 631 00090
Adresse postale: agence de Lyon- bâtiment Hévéa - 6, Rue Professeur Zimmermann
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: strada ingenierie (cotraitant de Co-S)
Numéro d'enregistrement national: 523 743 615 00016
Adresse postale: 54 Rue Marius Bondil
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: Var 🏙️
Nom: egis conseil (mandataire d'un des 4 groupements titulaires)
Numéro d'enregistrement national: 379 145 527 00113
Adresse postale: immeuble Totem - 40 Boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: safran Conception urbaines (cotraitant d'egis Conseil)
Numéro d'enregistrement national: 82341265500024
Adresse postale: 2 impasse croix-de-reigner
Code postal: 13004
Nom: scet (mandataire d'un des 4 groupements titulaires)
Numéro d'enregistrement national: 562 000 349 02188
Adresse postale: 52, rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Nom: amoes (cotraitant de Scet)
Numéro d'enregistrement national: 495 191 280 00066
Adresse postale: 23 rue des Phocéens
Nom: citadia Conseil (cotraitant de Scet)
Numéro d'enregistrement national: 412 124 703 001 14
Adresse postale: 45 rue Emile Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom: gescem
Adresse postale: espace Berlioz - 100 rue A. Caquot - bP 143
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06903
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué au paragraphe V.2.4) "Informations sur le montant du marché/du lot" correspond au montant seuil maximum des marchés subséquent pour deux ans
Source: OJS 2022/S 246-711551 (2022-12-16)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière...