missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et...”
Titre
missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation
AMU82-2022
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation
les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre et des marchés passés sur son fondement sont exécutées sur les différents sites du pouvoir adjudicateur dont l'implantation géographique est décrite à
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Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation.
ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (ccap, cctp et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant Ae) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord cadre retenu après mise en concurrence.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Seuil maximum : 1 500 000 euro Ht/Pour deux ans
eléments de volumétrie (données non contractuelles) :
- la valeur estimée de l'accord-cadre (évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de cet accord-cadre sur deux années d'exécution) est de 1 000 000 euro (H.T.).
Les marchés subséquents pourront donner lieu, selon le besoin du pouvoir adjudicateur concerné, à :
- des MS simple à prix forfaitaire ;
- des MS comportant des tranches ;
- des MS à bon de commandes (le MS prenant alors la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.). Les MS pourront être passés sur prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les informations relatives aux bons de commande (modalité d'émission et d'exécution des bons de commandes, personnes habilitées) sont mentionnées dans le marché subséquent.
Pour l'accord-cadre, il sera retenu quatre (4) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Dans tous les cas, ce nombre ne pourra être inférieur à deux (2).
Les marchés subséquents no1 et no2 seront notifiés en même temps que l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le(s) titulaire(s) pour une période initiale de 24 mois fermes. L'Accord-Cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le(s) titulaire(s) pour une période initiale de 24 mois fermes. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction de l'université
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre.
- L'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) correspond à l'évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de cet accord-cadre sur deux années d'exécution”
Informations complémentaires
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) correspond à l'évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de cet accord-cadre sur deux années d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“chaque candidat doit obligatoirement réunir les compétences en assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation des marchés subséquents et plus...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
chaque candidat doit obligatoirement réunir les compétences en assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation des marchés subséquents et plus particulièrement :
- Des compétences en programmation,
- des compétences en économie de la construction,
- des compétences en montage juridique et opérationnel,
- des compétences Tce* et ingénierie environnementale,
- Des compétences en urbanisme / paysage
* Est sous-entendu ad minima des compétences en structure, cvc, cfo-cfa et Vrd.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): université d'aix-marseille (Amu)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct...”
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : stephanie.septier@univ-amu.fr
- information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
- information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue en décembre 2022 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du Rc.
- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 133-380160 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs...”
Brève description
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux missions préopérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 133-380160
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“le Bordereau des prix unitaires (Bpu) "Plafonds" de l'accord-cadre a été modifié. Un onglet Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) a été créé dans le...”
le Bordereau des prix unitaires (Bpu) "Plafonds" de l'accord-cadre a été modifié. Un onglet Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) a été créé dans le fichier Excel du BPU de l'accord-cadre
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-401143 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le
pouvoir adjudicateur et les opérateurs...”
Brève description
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le
pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents
(Ms) relatifs aux missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études
de faisabilité, de pré-programmation et de programmation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre et des marchés passés sur son fondement sont exécutées sur les différents sites du pouvoir adjudicateur”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir
adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir
adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms)
Relatifs aux missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de
faisabilité, de pré-programmation et de programmation. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des
charges de l'accord-cadre (ccap, cctp et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant
acte d'engagement (CCP valant Ae) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de
l'accord cadre retenu après mise en concurrence. L'Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : 1 500 000 euros Ht/Pour deux ans.
Les marchés subséquents pourront donner lieu, selon le besoin du pouvoir adjudicateur concerné, à : - des Ms
Simple à prix forfaitaire ; - des MS comportant des tranches ; - des MS à bon de commandes (le MS prenant alors la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.). Les MS pourront être passés sur prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les informations relatives aux bons de commande (modalité d'émission et d'exécution des bons de commandes, personnes habilitées) sont
mentionnées dans le marché subséquent. Pour l'accord-cadre, il a été retenu quatre (4) titulaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être
passés auprès des titulaires de l'accord-cadre.
- l'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au paragraphe Ii.1.7) "Valeur totale du marché (hors Tva)" correspond au montant maximum des marchés subséquents. Le marché...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au paragraphe Ii.1.7) "Valeur totale du marché (hors Tva)" correspond au montant maximum des marchés subséquents. Le marché subséquent no1 et le marché subséquent no2 ont été notifiés au groupement dont le mandataire est la société Co-S
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380160
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et...”
Titre
missions pré-opérationnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: arep (mandataire d'un des 4 groupements titulaires)
Numéro d'enregistrement national: 444 572 382 000 34
Adresse postale: 16 avenue d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: synapse construction (cotraitant d'arep)
Numéro d'enregistrement national: 453 036 345 00107
Adresse postale: immeuble Val d'ecully - bât B - 4 Chemin du Ruisseau
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Région: Rhône🏙️
Nom: tribu energie (cotraitant d'arep)
Numéro d'enregistrement national: 440 306 173 00087
Adresse postale: agence Rhône-Alpes - 7, cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: co-s (mandataire d'un des 4 groupements titulaires)
Numéro d'enregistrement national: 819 394 149 00036
Adresse postale: 72 rue pelleport
Code postal: 75020
Le contractant est une PME ✅
Nom: vizea/Lesenr (cotraitant de Co-S)
Numéro d'enregistrement national: 492 275 631 00090
Adresse postale: agence de Lyon- bâtiment Hévéa - 6, Rue Professeur Zimmermann
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: strada ingenierie (cotraitant de Co-S)
Numéro d'enregistrement national: 523 743 615 00016
Adresse postale: 54 Rue Marius Bondil
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Région: Var🏙️
Nom: egis conseil (mandataire d'un des 4 groupements titulaires)
Numéro d'enregistrement national: 379 145 527 00113
Adresse postale: immeuble Totem - 40 Boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: safran Conception urbaines (cotraitant d'egis Conseil)
Numéro d'enregistrement national: 82341265500024
Adresse postale: 2 impasse croix-de-reigner
Code postal: 13004
Nom: scet (mandataire d'un des 4 groupements titulaires)
Numéro d'enregistrement national: 562 000 349 02188
Adresse postale: 52, rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Nom: amoes (cotraitant de Scet)
Numéro d'enregistrement national: 495 191 280 00066
Adresse postale: 23 rue des Phocéens
Nom: citadia Conseil (cotraitant de Scet)
Numéro d'enregistrement national: 412 124 703 001 14
Adresse postale: 45 rue Emile Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom: gescem
Adresse postale: espace Berlioz - 100 rue A. Caquot - bP 143
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06903
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“le montant indiqué au paragraphe V.2.4) "Informations sur le montant du marché/du lot" correspond au montant seuil maximum des marchés subséquent...”
le montant indiqué au paragraphe V.2.4) "Informations sur le montant du marché/du lot" correspond au montant seuil maximum des marchés subséquent pour deux ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 246-711551 (2022-12-16)