missions pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)

CCLTG 82

élaboration du Plui, animation générale de la démarche - réalisation de documents - évaluation environnementale du Plui- schéma de développement économique et touristique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citadia Conseil
• Even Conseil

Qui ?

• CCLTG 82

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-09	Avis de marché
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: M21011
Brève description:

élaboration du Plui, animation générale de la démarche - réalisation de documents - évaluation environnementale du Plui- schéma de développement économique et touristique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccltg 82
Adresse postale: 413 rue d'esparsac
Code postal: 82500
Commune postale: Beaumont-de-Lomagne
Contact
Adresse Internet: https://cc82.malomagne.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-lomange82.fr 📧
Téléphone: +33 563653426 📞
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079712
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: élaboration du Plui- animation générale de la démarche- réalisation de documents
Numéro du lot: 1
Brève description:

production du document Plui conforme aux dispositions des articles L.151-1 et suivants et R.151-1 du code de l'urbanisme pour le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

3 Tranches optionnelles :To1/Concertation publique renforcée-to2/schéma de développement économique et touristique-to3/reprographie

Intitulé du lot: évaluation environnementale du Plui
Numéro du lot: 2
Brève description: production de l'évaluation environnementale du Plui réalisé dans le lot 1
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 413 route d'esparsac 82500 - beaumont De Lomagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ccltg 413 route d'esparsac 82500 Beaumont de Lomagne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24820006500055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peutplus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusiondu contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 031-079712 (2022-02-09)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230602
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-079712
Numéro JO-S: 85

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 413 route d'esparsac 82500 Beaumont De Lomagne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: citadia Conseil
Adresse postale: 12, rue Edouard Branly
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 211 405 EUR 💰
Nom: even Conseil
Adresse postale: 12 rue Edouard Branly
Valeur totale du marché: 47 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 085-230602 (2022-04-27)

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