élaboration du Plui, animation générale de la démarche - réalisation de documents - évaluation environnementale du Plui- schéma de développement économique et touristique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)
M21011”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“élaboration du Plui, animation générale de la démarche - réalisation de documents - évaluation environnementale du Plui- schéma de développement économique...”
Brève description
élaboration du Plui, animation générale de la démarche - réalisation de documents - évaluation environnementale du Plui- schéma de développement économique et touristique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du Plui- animation générale de la démarche- réalisation de documents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 413 route d'esparsac 82500 - beaumont De Lomagne
Description du marché:
“production du document Plui conforme aux dispositions des articles L.151-1 et suivants et R.151-1 du code de l'urbanisme pour le territoire de la Lomagne...”
Description du marché
production du document Plui conforme aux dispositions des articles L.151-1 et suivants et R.151-1 du code de l'urbanisme pour le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 Tranches optionnelles :To1/Concertation publique renforcée-to2/schéma de développement économique et touristique-to3/reprographie”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: évaluation environnementale du Plui
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché: production de l'évaluation environnementale du Plui réalisé dans le lot 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccltg 413 route d'esparsac 82500 Beaumont de Lomagne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peutplus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusiondu contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 031-079712 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 830 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 413 route d'esparsac 82500 Beaumont De Lomagne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-079712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21011-L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“élaboration du Plui- animation générale de la démarche- réalisation de documents”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: citadia Conseil
Adresse postale: 12, rue Edouard Branly
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 405 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M21011-L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: évaluation environnementale du Plui
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: even Conseil
Adresse postale: 12 rue Edouard Branly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 425 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expertise Ecologique
Source: OJS 2022/S 085-230602 (2022-04-27)