missions de verifications reglementaires, periodiques ou ponctuelles realisees par des organismes agrees ou des entreprises specialisees

Conseil départemental de l'Oise

le présent accord cadre décomposé en 13 lots distincts, a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le département de l'oise.
ces missions ont pour objet de s'assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du département de l'oise.
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: CG_60_20211215W2_01
Brève description:

le présent accord cadre décomposé en 13 lots distincts, a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le département de l'oise. ces missions ont pour objet de s'assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du département de l'oise. les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation Direction de la commande publique Centre administratif François BENARD avenue de l'europe 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr/ 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 44066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095958
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro ht, soit 5000 euros HT par période

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ces missions ont pour objet de s'assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du département de l'oise.

les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

Valeur totale estimée: 441 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des transmissions radio électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vérifications électriques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vérifications des installations gaz, chauffage, ventilation, climatisation
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vérifications des ascenseurs, équipements de levage, portes et portails
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vérifications des équipements sous pression
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: diagnostics de performances énergétiques, diagnostic plomb, et ensemble diagnostic et repérage amiante
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vérifications et attestation d'accessibilité
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications et contrôle chapiteaux, tentes, structures itinérantes (Cts) et gradins
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vérifications des équipements de travail et équipements sportifs
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mission d'étude de sureté
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vérifications des ouvrages
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: diagnostic Immobilier
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: contrôle réglementaire Environnement et installations classées pour l'environnement
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 euro ht, 3 500 euros HT par période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'Agissant de la présente consultation, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique; en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique; exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit pour chaque lot d'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) sans montant minimum et pour un montant maximum de 565000 euros (H.T.), soit 282 500 euros HT par période. Les montants maximums propres à chaque lots sont indiqués à la rubrique Ii.2.14). Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc). La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation (R.C.). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 8 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1.2), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre aux candidats dont les offres seraient économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix : 60 points, 2- valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14 mars 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16 mars 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 11 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de mai 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,80011, Amiens Cedex 01, F
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01,
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 037-095958 (2022-02-17)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées). Ces missions ont pour objet de s'assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du département de l'oise.

Valeur totale du marché: 565 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435451
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095958
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprises). l'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 565 000 euros (H.T). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale telle qu'indiquée à la section V.2.4 de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. Le lot numéro 1 Contrôles des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des transmissions radio électriques s'est révélé infructueux. conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite les lots 8, 10 et 13 de la consultation relative aux " Missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles réalisées par des organismes agréés ou des entreprises spécialisées " pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin, et notamment d'ordre financier. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: - par consultation gratuite (sur-rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Codes des relations entre le public et l'administration ;- par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique.

il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code.

Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprises).

l'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 565 000 euros (H.T). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale telle qu'indiquée à la section V.2.4 de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. Le lot numéro 1 Contrôles des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des transmissions radio électriques s'est révélé infructueux.

conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite les lots 8, 10 et 13 de la consultation relative aux " Missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles réalisées par des organismes agréés ou des entreprises spécialisées " pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin, et notamment d'ordre financier. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: - par consultation gratuite (sur-rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Codes des relations entre le public et l'administration ;- par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission a pour objet la vérification réglementaire des installations électriques dans les établissements soumis au code du travail, les établissements recevant du public (sur l'ensemble du circuit du départ TGBT jusqu'à la liaison de l'équipement de réception (prise électriques, luminaires y compris les liaisons à la terre) ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement.

la thermographie infrarouge permet la mesure de températures de surface et leurs variations temporelles et spatiales.

Cette technique de contrôle non destructif réalisée sur des installations en service, permet de déceler les anomalies et les échauffements anormaux (mauvaises connexions, surcharges, déséquilibres de phases, contacts défaillants, sous calibrages...) ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement.

la mission a pour objet la vérification réglementaire des paratonnerres ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement

la mission a pour objet la mesure et vérification des valeurs d'éclairement des locaux, des postes de travail et d'accueil, des circulations intérieures et des cheminements extérieurs ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement

la mission a pour objet la vérification réglementaire des appareils de cuisson ou de remise en température (sauteuses, friteuses, étuve, coupure d'urgence et tous autres équipements destinés à la cuisson alimentaire ou au remisage de température) ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.

Brève description:

la mission a pour objet la vérification réglementaire de…

… toutes les installations de gaz.

… la chaudière et du circuit de chauffage, et autre installation de production de chaleur.

la mission a pour objet le contrôle réglementaire des chaudières et de s'assurer du respect des dispositions de la réglementation en termes de contrôle de l'efficacité énergétique d'une installation thermique et de prévention du risque de pollution atmosphérique.

la mission a pour objet de mener une campagne de mesures, de prélèvements et d'analyses des rejets atmosphériques issus des installations de combustion.

la mission a pour objet la vérification réglementaire des installations de ventilation afin de vérifier le bon entretien et le maintien en conformité.

la mission a pour objet la vérification réglementaires les conditions de stockage des combustibles gazeux et liquides.

la mission a pour objet la vérification réglementaire des…

… appareils de production-émission de chaleur (radiateurs, radiants, aérothermes...)

… installations de production-de froid (chambre froide, groupe froid...)

la mission a pour objet la vérification des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale utile de plus de 12 kw.

la mission a pour objet la vérification le contrôle réglementaire les systèmes de climatisation, les systèmes thermodynamiques et les systèmes de chauffage par effet joule

La mission a pour objet la recherche, le prélèvement et l'analyse des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

La mission a pour objet de contrôler les installations et d'assainissement des locaux de travail (sorbonnes, cabines de peinture, hottes, bras aspirants, centrales de traitement d'air...) dans les locaux à pollution spécifiques ou non spécifiques.

la mission a pour objet de contrôler le bon fonctionnement des disconnecteurs.

les missions du présent lot ont pour objet les vérifications des ascenseurs et équipements repris ci-dessous ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement.

la mission a pour objet le contrôle technique réglementaire des ascenseurs, celle-ci-inclura également la vérification due au titre des articles AS de l'arrêté du 25 juin 1980.

la mission a pour objet la vérification réglementaire des…

… montes charges afin de vérifier le bon entretien et le maintien en conformité.

… élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s afin de vérifier le bon entretien et le maintien en conformité.

la mission a pour objet les vérifications réglementaires des portes et portails automatiques afin de vérifier le bon entretien et le maintien en conformité.

La mission a pour objet les vérifications réglementaires des appareils de levage (pont élévateurs, palan, chèvre, gerbeur...) afin de vérifier le bon entretien et le maintien en conformité.

les missions du présent lot ont pour objet la vérification des équipements sous pressions et de l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement.

le contrôle de mise en service permet de s'assurer qu'une fois installé, les conditions d'exploitation permettent une utilisation sûre de l'équipement.

la mission a pour objet la vérification réglementaire des équipements et installations sous pression en service dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar. L'Inspection périodique porte à la fois sur l'équipement, les accessoires sous pression qui lui sont raccordés, les accessoires de sécurité qui lui sont associés ainsi que les dispositifs de régulation ou de sécurité

la requalification porte à la fois sur l'équipement, les accessoires sous pression qui lui sont raccordés, les accessoires de sécurité qui lui sont associés ainsi que les dispositifs de régulation ou de sécurité.

la mission a pour objet le diagnostic réglementaire de la performance énergétique des bâtiments soumis au code du travail et aux établissements recevant du public.

la mission a pour objet le diagnostic réglementaire plomb dans les bâtiments soumis au code du travail et aux établissements recevant du public.

La mission a pour objet le diagnostic réglementaire amiante dans les bâtiments soumis au code du travail et aux établissements recevant du public.

la mission a pour objet la mise à jour d'un diagnostic existant amiante dans les bâtiments soumis au code du travail et aux établissements recevant du public.

la mission a pour objet le diagnostic réglementaire amiante dans les constructions avant démolition.

la mission a pour objet le repérage réglementaire amiante dans la zone avant travaux.

la mission a pour objet la mesure d'empoussièrement amiante réglementaire dans l'air

la mission a pour objet la vérification et la rédaction de l'attestation accessibilité dans les ERP relatif à la commande. La mission prendra fin lorsque l'attestation d'accessibilité sera sans réserves.

La mission a pour objet de vérifier la conformité d'accessibilité PMR d'un bâtiment, de mettre en évidence pour chaque domaine (cheminements extérieurs, accueils, ascenseurs, escaliers, portes, sanitaires, éclairages, circulations intérieures...) le niveau d'accessibilité et de proposer des solutions de mise en conformité avec estimation financière

la mission a pour objet le contrôle réglementaire des…

… échafaudages soit à l'installation soit pour l'état de conservation et de conformité de l'équipement.

… échelles, escabeaux, marchepieds, plateformes individuelles roulantes légères...

… lignes de vie et points d'ancrages, harnais et autres accessoires de protection contre les chutes en hauteur, garde-corps, filets...

… équipements et aires de jeux de type toboggan, balançoires, ...

La mission a pour objet le contrôle réglementaire des équipements sportifs de type avec et sans contrôle de stabilité et de solidité : cages de but de football, d'handball, de hockey, buts de basket-ball... avec ou sans contrôle de stabilité et de la solidité. Elle a aussi pour but de vérifier l'état de conservation d'autres matériels tel que tapis de sol, poteaux de volley-ball, badminton...

la mission a pour objet le contrôle réglementaire des SAE notamment les points d'assurage, les prises d'escalades, le bon entretien et le maintien en conformité de l'ensemble de la structure et des éléments associés.

la mission a pour objet de vérifier le bon entretien et le maintien en conformité des machines de travail (presses, massicots, ...)

la mission a pour objet la vérification de la corrosion par l'air, la vérification de la nature chimique des bétons et de l'état de dégradation.

la mission a pour objet la mesure et le contrôle de fissures dans les structures.

la mission a pour objet les autres vérifications pouvant remettre en cause la stabilité d'un édifice

les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du bien immobilier qu'il projette d'acheter ou de louer.

le diagnostic de performance énergétique (Dpe) est un document qui donne une estimation de la consommation d'énergie et des taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien immobilier

le constat de risques d'exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans un bien immobilier

l'état d'amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un bien immobilier

l'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites : insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose en particulier) dans un bien immobilier.

la mission a pour objet de donner un aperçu de la sécurité des installations…

… de gaz dans un bien immobilier

… électriques dans un bien immobilier

la mission a pour objet la vérification triennale réglementaire des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B (y compris les systèmes et sous-système liés) ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement (notamment le désenfumage asservi)

la mission a pour objet la vérification réglementaire de la continuité des transmissions radio électriques dans les parties des établissements situées en infrastructure ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées

Brève description:

la mission a pour objet le contrôle réglementaire des tentes, chapiteaux et structures itinérantes ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement. Elle concerne notamment la vérification de l'assemblage des installations, l'état apparent des toiles.

la mission a pour objet la vérification des matériels et ensembles démontables (tribunes, scènes, podiums...). Elle concerne notamment la vérification liée à la sécurité et à la solidité/stabilité

la mission a pour objet l'étude réglementaire de sécurité publique.

la mission a pour objet de diagnostiquer les points vulnérables vis-à-vis de la sûreté et des risques attentats et d'intrusion.

la mission a pour objet la rédaction de plans, protocoles ou fiches de mise en sûreté d'un établissement

la mission a pour objet la mesure et le contrôle réglementaire du niveau…

… de bruit émis et de l'impact sonore.

… des vibrations émises

la mission a pour objet la vérification réglementaire de la qualité de l'air et de la mesure et recherche de certains polluants comme les composés organiques volatils (Cov) ou semi-volatils (Cosv), parmi lesquels les aldéhydes (présents dans les colles, vernis, produits ménagers, bois agglomérés et contreplaqués) et les phtalates, mais aussi les particules fines (poussières, pollens, moisissures, fumées, etc.), le monoxyde de carbone, les allergènes, le benzène

la mission a pour objet l'analyse et la mesure ponctuelles d'éléments simple ou complexes présents dans l'eau, l'air, le sol ou la boue.

la mission a pour objet le contrôle réglementaire des Atmosphères Explosives pour la délimitation des zones à risque

La mission a pour objet la rédaction du DRPCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: dekra industrial
Adresse postale: 12 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: socotec equipements
Adresse postale: 5 place des freres montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
Nom: adiag sas
Adresse postale: 29 rue de la Croix de Pierre
Commune postale: Amiens
Code postal: 80084
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: cete apave nord ouest sas
Adresse postale: 7bis avenue henri adnot
Commune postale: Compiegne
Code postal: 59703
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: bureau veritas solutions
Adresse postale: 299 rue du general de gaulle
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: Nord 🏙️
Nom: sarl athos solutions picardie
Adresse postale: 30 AVENUE D'Italie, vallee des vignes, batiment montrachet
Code postal: 80090
Nom: athos solutions nord pas de calais
Adresse postale: 1 rue de la zamin
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
6

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique.

il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code.

Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprises).

l'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 565 000 euros (H.T). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale telle qu'indiquée à la section V.2.4 de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. Le lot numéro 1 Contrôles des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des transmissions radio électriques s'est révélé infructueux.

conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite les lots 8, 10 et 13 de la consultation relative aux " Missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles réalisées par des organismes agréés ou des entreprises spécialisées " pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin, et notamment d'ordre financier. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: - par consultation gratuite (sur-rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Codes des relations entre le public et l'administration ;- par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Source: OJS 2022/S 152-435451 (2022-08-04)

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