le présent accord cadre décomposé en 13 lots distincts, a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le département de l'oise.
ces missions ont pour objet de s'assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du département de l'oise.
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: CG_60_20211215W2_01
Brève description:
“le présent accord cadre décomposé en 13 lots distincts, a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des...”
Brève description
le présent accord cadre décomposé en 13 lots distincts, a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le département de l'oise.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation Direction de la commande publique Centre administratif François BENARD avenue de l'europe 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr/🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr📧
Téléphone: +33 44066092📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095958
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro ht, soit 5000 euros HT par période
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Source: OJS 2022/S 037-095958 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées). Ces missions ont pour objet de s'assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du département de l'oise.
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Valeur totale du marché: 565 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435451
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095958
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du...”
la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2022/S 152-435451 (2022-08-04)