le présent accord cadre décomposé en 13 lots distincts, a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le département de l'oise.
ces missions ont pour objet de s'assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du département de l'oise.
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de verifications reglementaires, periodiques ou ponctuelles realisees par des organismes agrees ou des entreprises specialisees
CG_60_20211215W2_01”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“le présent accord cadre décomposé en 13 lots distincts, a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des...”
Brève description
le présent accord cadre décomposé en 13 lots distincts, a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le département de l'oise.
ces missions ont pour objet de s'assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du département de l'oise.
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 441 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des transmissions radio électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro ht, soit 5000 euros HT par période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro ht, soit 45 000 euros HT par période
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications des installations gaz, chauffage, ventilation, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro ht, soit 10 000 euros HT par période
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications des ascenseurs, équipements de levage, portes et portails
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro ht, soit 7 500 euros HT par période
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications des équipements sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 euro ht, soit 1000 euros HT par période
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics de performances énergétiques, diagnostic plomb, et ensemble diagnostic et repérage amiante” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro ht, soit 125 000 euros HT par période
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications et attestation d'accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications et contrôle chapiteaux, tentes, structures itinérantes (Cts) et gradins” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 euro ht, 1 000 euros HT par période
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications des équipements de travail et équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro ht, 10 000 euros HT par période
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission d'étude de sureté
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 euro ht, 9 500 euros HT par période
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications des ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic Immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle réglementaire Environnement et installations classées pour l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 euro ht, 3 500 euros HT par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“S'Agissant de la présente consultation, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et...”
S'Agissant de la présente consultation, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique; en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique; exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit pour chaque lot d'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) sans montant minimum et pour un montant maximum de 565000 euros (H.T.), soit 282 500 euros HT par période. Les montants maximums propres à chaque lots sont indiqués à la rubrique Ii.2.14). Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc). La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation (R.C.). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 8 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1.2), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre aux candidats dont les offres seraient économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix : 60 points, 2- valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14 mars 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16 mars 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 11 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de mai 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,80011, Amiens Cedex 01, F
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01,
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 037-095958 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées). Ces missions ont pour objet de s'assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du département de l'oise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la mission a pour objet la vérification réglementaire des installations électriques dans les établissements soumis au code du travail, les établissements...”
Description du marché
la mission a pour objet la vérification réglementaire des installations électriques dans les établissements soumis au code du travail, les établissements recevant du public (sur l'ensemble du circuit du départ TGBT jusqu'à la liaison de l'équipement de réception (prise électriques, luminaires y compris les liaisons à la terre) ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement.
la thermographie infrarouge permet la mesure de températures de surface et leurs variations temporelles et spatiales.
Cette technique de contrôle non destructif réalisée sur des installations en service, permet de déceler les anomalies et les échauffements anormaux (mauvaises connexions, surcharges, déséquilibres de phases, contacts défaillants, sous calibrages...) ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement.
la mission a pour objet la vérification réglementaire des paratonnerres ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement
la mission a pour objet la mesure et vérification des valeurs d'éclairement des locaux, des postes de travail et d'accueil, des circulations intérieures et des cheminements extérieurs ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement
la mission a pour objet la vérification réglementaire des appareils de cuisson ou de remise en température (sauteuses, friteuses, étuve, coupure d'urgence et tous autres équipements destinés à la cuisson alimentaire ou au remisage de température) ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Description du marché:
“la mission a pour objet la vérification réglementaire de toutes les installations de gaz.
la mission a pour objet la vérification réglementaire de la...”
Description du marché
la mission a pour objet la vérification réglementaire de toutes les installations de gaz.
la mission a pour objet la vérification réglementaire de la chaudière et du circuit de chauffage, et autre installation de production de chaleur.
la mission a pour objet le contrôle réglementaire des chaudières et de s'assurer du respect des dispositions de la réglementation en termes de contrôle de l'efficacité énergétique d'une installation thermique et de prévention du risque de pollution atmosphérique.
la mission a pour objet de mener une campagne de mesures, de prélèvements et d'analyses des rejets atmosphériques issus des installations de combustion.
la mission a pour objet la vérification réglementaire des installations de ventilation afin de vérifier le bon entretien et le maintien en conformité.
la mission a pour objet la vérification réglementaires les conditions de stockage des combustibles gazeux et liquides.
la mission a pour objet la vérification réglementaire des appareils de production-émission de chaleur (radiateurs, radiants, aérothermes...)
la mission a pour objet la vérification réglementaire des installations de production-de froid (chambre froide, groupe froid...)
la mission a pour objet la vérification des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale utile de plus de 12 kw.
la mission a pour objet la vérification le contrôle réglementaire les systèmes de climatisation, les systèmes thermodynamiques et les systèmes de chauffage par effet joule
La mission a pour objet la recherche, le prélèvement et l'analyse des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
La mission a pour objet de contrôler les installations et d'assainissement des locaux de travail (sorbonnes, cabines de peinture, hottes, bras aspirants, centrales de traitement d'air...) dans les locaux à pollution spécifiques ou non spécifiques.
la mission a pour objet de contrôler le bon fonctionnement des disconnecteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“les missions du présent lot ont pour objet les vérifications des ascenseurs et équipements repris ci-dessous ainsi que l'ensemble des éléments liés...”
Description du marché
les missions du présent lot ont pour objet les vérifications des ascenseurs et équipements repris ci-dessous ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement.
la mission a pour objet le contrôle technique réglementaire des ascenseurs, celle-ci-inclura également la vérification due au titre des articles AS de l'arrêté du 25 juin 1980.
la mission a pour objet la vérification réglementaire des montes charges afin de vérifier le bon entretien et le maintien en conformité.
la mission a pour objet la vérification réglementaire des élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s afin de vérifier le bon entretien et le maintien en conformité.
la mission a pour objet les vérifications réglementaires des portes et portails automatiques afin de vérifier le bon entretien et le maintien en conformité.
La mission a pour objet les vérifications réglementaires des appareils de levage (pont élévateurs, palan, chèvre, gerbeur...) afin de vérifier le bon entretien et le maintien en conformité.
Afficher plus
Description du marché:
“les missions du présent lot ont pour objet la vérification des équipements sous pressions et de l'ensemble des éléments liés directement ou...”
Description du marché
les missions du présent lot ont pour objet la vérification des équipements sous pressions et de l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement.
le contrôle de mise en service permet de s'assurer qu'une fois installé, les conditions d'exploitation permettent une utilisation sûre de l'équipement.
la mission a pour objet la vérification réglementaire des équipements et installations sous pression en service dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar. L'Inspection périodique porte à la fois sur l'équipement, les accessoires sous pression qui lui sont raccordés, les accessoires de sécurité qui lui sont associés ainsi que les dispositifs de régulation ou de sécurité
la requalification porte à la fois sur l'équipement, les accessoires sous pression qui lui sont raccordés, les accessoires de sécurité qui lui sont associés ainsi que les dispositifs de régulation ou de sécurité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur
Description
Description du marché:
“la mission a pour objet le diagnostic réglementaire de la performance énergétique des bâtiments soumis au code du travail et aux établissements recevant du...”
Description du marché
la mission a pour objet le diagnostic réglementaire de la performance énergétique des bâtiments soumis au code du travail et aux établissements recevant du public.
la mission a pour objet le diagnostic réglementaire plomb dans les bâtiments soumis au code du travail et aux établissements recevant du public.
La mission a pour objet le diagnostic réglementaire amiante dans les bâtiments soumis au code du travail et aux établissements recevant du public.
la mission a pour objet la mise à jour d'un diagnostic existant amiante dans les bâtiments soumis au code du travail et aux établissements recevant du public.
la mission a pour objet le diagnostic réglementaire amiante dans les constructions avant démolition.
la mission a pour objet le repérage réglementaire amiante dans la zone avant travaux.
la mission a pour objet la mesure d'empoussièrement amiante réglementaire dans l'air
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Description du marché:
“la mission a pour objet la vérification et la rédaction de l'attestation accessibilité dans les ERP relatif à la commande. La mission prendra fin lorsque...”
Description du marché
la mission a pour objet la vérification et la rédaction de l'attestation accessibilité dans les ERP relatif à la commande. La mission prendra fin lorsque l'attestation d'accessibilité sera sans réserves.
La mission a pour objet de vérifier la conformité d'accessibilité PMR d'un bâtiment, de mettre en évidence pour chaque domaine (cheminements extérieurs, accueils, ascenseurs, escaliers, portes, sanitaires, éclairages, circulations intérieures...) le niveau d'accessibilité et de proposer des solutions de mise en conformité avec estimation financière
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Description du marché:
“la mission a pour objet le contrôle réglementaire des échafaudages soit à l'installation soit pour l'état de conservation et de conformité de...”
Description du marché
la mission a pour objet le contrôle réglementaire des échafaudages soit à l'installation soit pour l'état de conservation et de conformité de l'équipement.
la mission a pour objet le contrôle réglementaire des échelles, escabeaux, marchepieds, plateformes individuelles roulantes légères...
la mission a pour objet le contrôle réglementaire des lignes de vie et points d'ancrages, harnais et autres accessoires de protection contre les chutes en hauteur, garde-corps, filets...
la mission a pour objet le contrôle réglementaire des équipements et aires de jeux de type toboggan, balançoires, ...
La mission a pour objet le contrôle réglementaire des équipements sportifs de type avec et sans contrôle de stabilité et de solidité : cages de but de football, d'handball, de hockey, buts de basket-ball... avec ou sans contrôle de stabilité et de la solidité. Elle a aussi pour but de vérifier l'état de conservation d'autres matériels tel que tapis de sol, poteaux de volley-ball, badminton...
la mission a pour objet le contrôle réglementaire des SAE notamment les points d'assurage, les prises d'escalades, le bon entretien et le maintien en conformité de l'ensemble de la structure et des éléments associés.
la mission a pour objet de vérifier le bon entretien et le maintien en conformité des machines de travail (presses, massicots, ...)
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Description du marché:
“la mission a pour objet la vérification de la corrosion par l'air, la vérification de la nature chimique des bétons et de l'état de dégradation.
la mission...”
Description du marché
la mission a pour objet la vérification de la corrosion par l'air, la vérification de la nature chimique des bétons et de l'état de dégradation.
la mission a pour objet la mesure et le contrôle de fissures dans les structures.
la mission a pour objet les autres vérifications pouvant remettre en cause la stabilité d'un édifice
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Description du marché:
“les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du bien immobilier qu'il projette d'acheter ou de louer.
le...”
Description du marché
les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du bien immobilier qu'il projette d'acheter ou de louer.
le diagnostic de performance énergétique (Dpe) est un document qui donne une estimation de la consommation d'énergie et des taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien immobilier
le constat de risques d'exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans un bien immobilier
l'état d'amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un bien immobilier
l'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites : insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose en particulier) dans un bien immobilier.
la mission a pour objet de donner un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans un bien immobilier
la mission a pour objet de donner un aperçu de la sécurité des installations électriques dans un bien immobilier
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Description du marché:
“la mission a pour objet la vérification triennale réglementaire des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B (y compris les systèmes et...”
Description du marché
la mission a pour objet la vérification triennale réglementaire des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B (y compris les systèmes et sous-système liés) ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement (notamment le désenfumage asservi)
la mission a pour objet la vérification réglementaire de la continuité des transmissions radio électriques dans les parties des établissements situées en infrastructure ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement
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Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées
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Description du marché:
“la mission a pour objet le contrôle réglementaire des tentes, chapiteaux et structures itinérantes ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou...”
Description du marché
la mission a pour objet le contrôle réglementaire des tentes, chapiteaux et structures itinérantes ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou indirectement. Elle concerne notamment la vérification de l'assemblage des installations, l'état apparent des toiles.
la mission a pour objet la vérification des matériels et ensembles démontables (tribunes, scènes, podiums...). Elle concerne notamment la vérification liée à la sécurité et à la solidité/stabilité
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Description du marché:
“la mission a pour objet l'étude réglementaire de sécurité publique.
la mission a pour objet de diagnostiquer les points vulnérables vis-à-vis de la sûreté...”
Description du marché
la mission a pour objet l'étude réglementaire de sécurité publique.
la mission a pour objet de diagnostiquer les points vulnérables vis-à-vis de la sûreté et des risques attentats et d'intrusion.
la mission a pour objet la rédaction de plans, protocoles ou fiches de mise en sûreté d'un établissement
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Description du marché:
“la mission a pour objet la mesure et le contrôle réglementaire du niveau de bruit émis et de l'impact sonore.
la mission a pour objet la mesure et le...”
Description du marché
la mission a pour objet la mesure et le contrôle réglementaire du niveau de bruit émis et de l'impact sonore.
la mission a pour objet la mesure et le contrôle réglementaire du niveau des vibrations émises
la mission a pour objet la vérification réglementaire de la qualité de l'air et de la mesure et recherche de certains polluants comme les composés organiques volatils (Cov) ou semi-volatils (Cosv), parmi lesquels les aldéhydes (présents dans les colles, vernis, produits ménagers, bois agglomérés et contreplaqués) et les phtalates, mais aussi les particules fines (poussières, pollens, moisissures, fumées, etc.), le monoxyde de carbone, les allergènes, le benzène
la mission a pour objet l'analyse et la mesure ponctuelles d'éléments simple ou complexes présents dans l'eau, l'air, le sol ou la boue.
la mission a pour objet le contrôle réglementaire des Atmosphères Explosives pour la délimitation des zones à risque
La mission a pour objet la rédaction du DRPCE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vérifications électriques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Adresse postale: 12 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vérifications des installations gaz, chauffage, ventilation, climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vérifications des ascenseurs, équipements de levage, portes et portails
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipements
Adresse postale: 5 place des freres montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vérifications des équipements sous pression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“diagnostics de performances énergétiques, diagnostic plomb, et ensemble diagnostic et repérage amiante” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: adiag sas
Adresse postale: 29 rue de la Croix de Pierre
Commune postale: Amiens
Code postal: 80084
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: vérifications et attestation d'accessibilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: vérifications des équipements de travail et équipements sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: cete apave nord ouest sas
Adresse postale: 7bis avenue henri adnot
Commune postale: Compiegne
Code postal: 59703
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: vérifications des ouvrages
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas solutions
Adresse postale: 299 rue du general de gaulle
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: diagnostic Immobilier
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl athos solutions picardie
Adresse postale: 30 AVENUE D'Italie, vallee des vignes, batiment montrachet
Code postal: 80090
Nom: athos solutions nord pas de calais
Adresse postale: 1 rue de la zamin
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôles des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des transmissions radio électriques” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“vérifications et contrôle chapiteaux, tentes, structures itinérantes (Cts) et gradins” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: mission d'étude de sureté
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“contrôle réglementaire Environnement et installations classées pour l'environnement”
“la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du...”
la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique.
il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code.
Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprises).
l'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 565 000 euros (H.T). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale telle qu'indiquée à la section V.2.4 de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. Le lot numéro 1 Contrôles des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des transmissions radio électriques s'est révélé infructueux.
conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite les lots 8, 10 et 13 de la consultation relative aux " Missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles réalisées par des organismes agréés ou des entreprises spécialisées " pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin, et notamment d'ordre financier. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: - par consultation gratuite (sur-rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Codes des relations entre le public et l'administration ;- par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.
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Source: OJS 2022/S 152-435451 (2022-08-04)