missions de verifications reglementaires, periodiques ou ponctuelles realisees par des organismes agrees ou des entreprises specialisees

Conseil départemental de l'Oise

le présent accord cadre décomposé en 13 lots distincts, a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le département de l'oise.
ces missions ont pour objet de s'assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du département de l'oise.
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-17 Avis de marché
2022-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation Direction de la commande publique Centre administratif François BENARD avenue de l'europe 1 rue Cambry”
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44066092 📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.oise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de verifications reglementaires, periodiques ou ponctuelles realisees par des organismes agrees ou des entreprises specialisees CG_60_20211215W2_01”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“le présent accord cadre décomposé en 13 lots distincts, a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 441 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des transmissions radio électriques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vérifications électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vérifications des installations gaz, chauffage, ventilation, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vérifications des ascenseurs, équipements de levage, portes et portails
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vérifications des équipements sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics de performances énergétiques, diagnostic plomb, et ensemble diagnostic et repérage amiante”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vérifications et attestation d'accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications et contrôle chapiteaux, tentes, structures itinérantes (Cts) et gradins”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vérifications des équipements de travail et équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission d'étude de sureté
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vérifications des ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic Immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle réglementaire Environnement et installations classées pour l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“S'Agissant de la présente consultation, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,80011, Amiens Cedex 01, F
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01,
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 037-095958 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“la mission a pour objet la vérification réglementaire des installations électriques dans les établissements soumis au code du travail, les établissements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“la mission a pour objet la vérification réglementaire de toutes les installations de gaz. la mission a pour objet la vérification réglementaire de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“les missions du présent lot ont pour objet les vérifications des ascenseurs et équipements repris ci-dessous ainsi que l'ensemble des éléments liés...”    Afficher plus
Description du marché:
“les missions du présent lot ont pour objet la vérification des équipements sous pressions et de l'ensemble des éléments liés directement ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur
Description
Description du marché:
“la mission a pour objet le diagnostic réglementaire de la performance énergétique des bâtiments soumis au code du travail et aux établissements recevant du...”    Afficher plus
Description du marché:
“la mission a pour objet la vérification et la rédaction de l'attestation accessibilité dans les ERP relatif à la commande. La mission prendra fin lorsque...”    Afficher plus
Description du marché:
“la mission a pour objet le contrôle réglementaire des échafaudages soit à l'installation soit pour l'état de conservation et de conformité de...”    Afficher plus
Description du marché:
“la mission a pour objet la vérification de la corrosion par l'air, la vérification de la nature chimique des bétons et de l'état de dégradation. la mission...”    Afficher plus
Description du marché:
“les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du bien immobilier qu'il projette d'acheter ou de louer. le...”    Afficher plus
Description du marché:
“la mission a pour objet la vérification triennale réglementaire des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B (y compris les systèmes et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“la mission a pour objet le contrôle réglementaire des tentes, chapiteaux et structures itinérantes ainsi que l'ensemble des éléments liés directement ou...”    Afficher plus
Description du marché:
“la mission a pour objet l'étude réglementaire de sécurité publique. la mission a pour objet de diagnostiquer les points vulnérables vis-à-vis de la sûreté...”    Afficher plus
Description du marché:
“la mission a pour objet la mesure et le contrôle réglementaire du niveau de bruit émis et de l'impact sonore. la mission a pour objet la mesure et le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095958

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vérifications électriques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Adresse postale: 12 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vérifications des installations gaz, chauffage, ventilation, climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vérifications des ascenseurs, équipements de levage, portes et portails
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipements
Adresse postale: 5 place des freres montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vérifications des équipements sous pression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“diagnostics de performances énergétiques, diagnostic plomb, et ensemble diagnostic et repérage amiante”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: adiag sas
Adresse postale: 29 rue de la Croix de Pierre
Commune postale: Amiens
Code postal: 80084
Région: Somme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: vérifications et attestation d'accessibilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: vérifications des équipements de travail et équipements sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: cete apave nord ouest sas
Adresse postale: 7bis avenue henri adnot
Commune postale: Compiegne
Code postal: 59703
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: vérifications des ouvrages
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas solutions
Adresse postale: 299 rue du general de gaulle
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: diagnostic Immobilier
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl athos solutions picardie
Adresse postale: 30 AVENUE D'Italie, vallee des vignes, batiment montrachet
Code postal: 80090
Nom: athos solutions nord pas de calais
Adresse postale: 1 rue de la zamin
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôles des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des transmissions radio électriques”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“vérifications et contrôle chapiteaux, tentes, structures itinérantes (Cts) et gradins”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: mission d'étude de sureté

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“contrôle réglementaire Environnement et installations classées pour l'environnement”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 152-435451 (2022-08-04)