Missions de repérage amiante et plomb de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation appartenant à la SOMCO
Le présent marché a pour objet une mission de repérage amiante et de plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation de la SOMCO, situés dans le HAUT-RHIN et le BAS-RHIN.
Il concerne les prestations suivantes :
- Repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (DA-PP)
- Diagnostics immobiliers loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs
- Repérage amiante avant et après travaux des logements
- Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition
- Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Diagnostics de performance énergétique à la relocation ou de logements occupés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage amiante et plomb de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation...”
Titre
Missions de repérage amiante et plomb de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation appartenant à la SOMCO
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de repérage amiante et de plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de repérage amiante et de plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation de la SOMCO, situés dans le HAUT-RHIN et le BAS-RHIN.
Il concerne les prestations suivantes :
- Repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (DA-PP)
- Diagnostics immobiliers loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs
- Repérage amiante avant et après travaux des logements
- Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition
- Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Diagnostics de performance énergétique à la relocation ou de logements occupés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine haut rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haut rhin
Description du marché: Patrimoine concerné suivant annexe du CCTP (listes indicative du patrimoine)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée maximale n'excède 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine bas rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis)...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois. Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
(cf. RC)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minium, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons...”
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minium, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction des besoins.
Aucune soumission n'est admise en version papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de NANCY
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Somco
Adresse postale: 20 Porte du Miroir
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389466507📞
Courrier électronique: nathalie.leroux@esh-somco.fr📧
Source: OJS 2022/S 204-580178 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 498 112 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patrimoine haut rhin
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Energaire
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Adx groupe
Commune postale: Chateau gontier
Code postal: 53200
Nom: Ingediag
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Code postal: 54500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 786 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine bas rhin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Vandoeure les nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 326 💰
Source: OJS 2023/S 011-026297 (2023-01-11)