la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) Ht /An passé pour une période de un an à compter de la date de notification reconductible par période de un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'entité adjudicatrice au bordereau des délais, par élément de mission et par montant d'opération.Les modalités de démarrage des prestations seront fixées dans le bon de commande correspondant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prestations intellectuelles concernant des études techniques et réglementaires dans le domaine de l'eau et l'environnement
22fs-Lhsm-0989-Z”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) Ht /An passé pour une période de un an à...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) Ht /An passé pour une période de un an à compter de la date de notification reconductible par période de un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'entité adjudicatrice au bordereau des délais, par élément de mission et par montant d'opération.Les modalités de démarrage des prestations seront fixées dans le bon de commande correspondant
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) Ht /An passé pour une période de un an à...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) Ht /An passé pour une période de un an à compter de la date de notification reconductible par période de un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'entité adjudicatrice au bordereau des délais, par élément de mission et par montant d'opération.Les modalités de démarrage des prestations seront fixées dans le bon de commande correspondant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;- certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature Opqibi) ou équivalent :opqibi 0704 - etude de bassins versants et des écosystèmes aquatiquesopqibi 1005 - etude en hydrogéologieopqibi 1816 - ingénierie de systèles et d'ouvrage d'assainissement- en l'absence de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- La consultation porte sur les prestations suivantes :Accord-Cadre à bons de commande de prestations intellectuelles (Pi), pour les actions menées par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, concernant des études techniques ou réglementaires en relation avec l'aménagement des territoires, l'hydrologie, la lutte contre les inondations et le ruissellement, les rivières, l'adduction d'eau potable, la collecte et le traitement des eaux pluviales et des eaux usées.Cependant, la Communauté urbaine est libre d'avoir recours à d'autres maîtrises d'oeuvre pour des prestations similaires si ces dernières devaient être associées à une maîtrise d'oeuvre globale.- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remisqualité de la méthodologie détaillée par laquelle le soumissionnaire compte mener les projets définis au programme fonctionnel et dans la fiche de cas annexée au programmenoté sur 60 pointsqualité de l'équipe et des moyens techniques pour répondre aux besoinsnoté sur 30 pointsqualité du système qualité mis en oeuvre pour répondre aux besoins pouvant être illustrée par des exemples de rendus produits par le candidatnoté sur 10 pointstotal sur 100 ramené à 10 - coefficient 4* Prix des prestations :10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif :(prix le moins cher / prix proposé) X 10 - coefficient 2- annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 007-014536 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 580 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-014536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52258
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: antea France
Adresse postale: 120 Rue Francois Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 580 💰
“ans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
ans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation estimative pour une période d'un an. - L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 80 000 euro(s) Ht/An
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Source: OJS 2022/S 180-510710 (2022-09-14)