missions de maîtrise d'oeuvre (phase 1) et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'ouvèze

Communauté Agglo. Privascentreardèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naldeo SAS

Qui ?

• Communauté Agglo. Privascentreardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-03-10
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre (phase 1) et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'ouvèze

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serret BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177598
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

une première consultation a été lancée le 26 janvier 2022 sous la référence no 2021-11-32, intitulé " Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'aménagements cyclables dans la Vallée de l'ouvèze ", avec une date limite de réception prévue le 28 février 2022 à 12h, reportée au 7 mars 2022 à 12h00. Cependant, suite aux échanges lors de la procédure de consultation avec les potentiels candidats sur certains éléments du cahier des charges, il est apparu nécessaire que le pouvoir adjudicateur redéfinisse ses besoins, entraînant des modifications substantielles. Le pouvoir adjudicateur a en conséquence décidé le 8 mars 2022 de déclarer sans suite ladite consultation et de relancer pour cet accord-cadre une nouvelle consultation tenant compte des éléments formulés ci-dessus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 944 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats nonretenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmissionélectronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référéscontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter dulendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant letribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décisionou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant le tribunaladministratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sontdivisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicatmixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-177598 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 944 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444145
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177598
Numéro JO-S: 155

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: naldeo sas
Adresse postale: 4, Rue Montgolfier
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.naldeo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 944 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 155-444145 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 407 050 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581294
Numéro JO-S: 204

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Numéro d'enregistrement national: 31924273100275
Adresse postale: 4 rue montgolfier
Téléphone: +33 475354488 📞
Courrier électronique: direction.aura@naldeo.com 📧
Valeur totale du marché: 407 050 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 204-581294 (2022-10-17)

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