Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre (phase 1) et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'ouvèze
2022-03-10”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre (phase 1) et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'ouvèze”
Valeur estimée hors TVA: EUR 944 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre (phase 1) et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'ouvèze” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une première consultation a été lancée le 26 janvier 2022 sous la référence no 2021-11-32, intitulé " Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création...”
une première consultation a été lancée le 26 janvier 2022 sous la référence no 2021-11-32, intitulé " Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'aménagements cyclables dans la Vallée de l'ouvèze ", avec une date limite de réception prévue le 28 février 2022 à 12h, reportée au 7 mars 2022 à 12h00. Cependant, suite aux échanges lors de la procédure de consultation avec les potentiels candidats sur certains éléments du cahier des charges, il est apparu nécessaire que le pouvoir adjudicateur redéfinisse ses besoins, entraînant des modifications substantielles. Le pouvoir adjudicateur a en conséquence décidé le 8 mars 2022 de déclarer sans suite ladite consultation et de relancer pour cet accord-cadre une nouvelle consultation tenant compte des éléments formulés ci-dessus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats nonretenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmissionélectronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référéscontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter dulendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant letribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décisionou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant le tribunaladministratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sontdivisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicatmixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 067-177598 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 944 200 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03-10 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de Maitrise d'oeuvre (phase 1) et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'ouvèze”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo sas
Adresse postale: 4, Rue Montgolfier
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.naldeo.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 944 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 944 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 155-444145 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 407 050 💰
Attribution du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre (phase 1) et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'ouvèze”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 31924273100275
Adresse postale: 4 rue montgolfier
Téléphone: +33 475354488📞
Courrier électronique: direction.aura@naldeo.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 944 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Proportion (%): 1
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: appuis technique et intervention au titre de Paysagiste
Source: OJS 2022/S 204-581294 (2022-10-17)