missions de géomètre expert sur le territoire régional normand

Région Normandie

des prestations de géomètre/topographe ne relevant pas réglementairement du champs d'application d'un géomètre expert pourront, notamment, être demandées à la marge telles que des relevés de topographie, la mise à jour de plans masse, la réalisation de relevés et mise à jour des bâtiments existants, ...Accord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
2022-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
des prestations de géomètre/topographe ne relevant pas réglementairement du champs d'application d'un géomètre expert pourront, notamment, être demandées à la marge telles que des relevés de topographie, la mise à jour de plans masse, la réalisation de relevés et mise à jour des bâtiments existants, ...Accord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210139
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
le montant maximum pour le lot 1 est fixé à 100 000euros par an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: départements Calvados, Manche et Orne
Numéro du lot: 1
Brève description: départements Calvados, Manche et Orne
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Informations complémentaires: le montant maximum pour le lot 1 est fixé à 100 000euros par an
Intitulé du lot: département Eure et Seine Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description: département Eure et Seine Maritime
Informations complémentaires: le montant maximum pour le lot 2 est fixé à 200 000euros par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie.Aucune clause de garantie financière prévue
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2021-fcs-dbr-0324
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 077-210139 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443953
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210139
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: geosat
Adresse postale: rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: geodis
Adresse postale: avenue voie au coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: Calvados 🏙️
Nom: geomat
Adresse postale: rue des compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr .
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le montant au Ii.1.7 correspond au montant estimatif
Source: OJS 2022/S 155-443953 (2022-08-08)
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