des prestations de géomètre/topographe ne relevant pas réglementairement du champs d'application d'un géomètre expert pourront, notamment, être demandées à la marge telles que des relevés de topographie, la mise à jour de plans masse, la réalisation de relevés et mise à jour des bâtiments existants, ...Accord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de géomètre expert sur le territoire régional normand
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“des prestations de géomètre/topographe ne relevant pas réglementairement du champs d'application d'un géomètre expert pourront, notamment, être demandées à...”
Brève description
des prestations de géomètre/topographe ne relevant pas réglementairement du champs d'application d'un géomètre expert pourront, notamment, être demandées à la marge telles que des relevés de topographie, la mise à jour de plans masse, la réalisation de relevés et mise à jour des bâtiments existants, ...Accord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements Calvados, Manche et Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: départements Calvados, Manche et Orne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Afficher plus
Informations complémentaires: le montant maximum pour le lot 1 est fixé à 100 000euros par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département Eure et Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: département Eure et Seine Maritime
Informations complémentaires: le montant maximum pour le lot 2 est fixé à 200 000euros par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie.Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2021-fcs-dbr-0324
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 077-210139 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0327
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: départements Calvados, Manche et Orne
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: geodis
Adresse postale: avenue voie au coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Région: Calvados 🏙️
Nom: geomat
Adresse postale: rue des compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0328
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: département Eure et Seine Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr .
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr .
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le montant au Ii.1.7 correspond au montant estimatif
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Source: OJS 2022/S 155-443953 (2022-08-08)