missions de diagnostic et d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

missions de diagnostic et d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, 2 lots géographiques. La valeur totale estimée concerne les deux lots pour la durée totale du marché comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution pour les 2 lots sont : 1 : Prix : 60 % 2 : Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché 20% 3 : Méthodologie et planning prévisionnel 20%, sous-critère 1 : méthodologie 80%, sous-critère 2 : planning prévisionnel 20 %. Pour les 2 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 11/03/2023 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aster BTP
• Sixense Engineering

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2022-11-10	Informations complémentaires
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2022-0499
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311686 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510446&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510446&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585035
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour le lot 1 pour une durée de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: ordre de priorité des lots géographiques
Intitulé du lot: marseille (M1/M2/M3)
Numéro du lot: 1
Brève description: marseille (M1/M2/M3). La valeur estimée concerne une durée de 12 mois
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter du 11/03/2023 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure (ou de la date de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour le lot 1 pour une durée de 12 mois

Intitulé du lot: hors marseille (H1/H2/H3/H4)
Numéro du lot: 2
Brève description: hors marseille (H1/H2/H3/H4). La valeur estimée concerne une durée de 12 mois
Informations complémentaires:

le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour le lot 2 pour une période de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: département des Bouches-Du-Rhône

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sauveur Castiglione
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510446&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026

reconduction pour les deux lots : le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter du 11/03/2023 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure (ou de la date de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0499

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 205-585035 (2022-10-19)

Informations complémentaires (2022-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633153
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585035
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-633153 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193870
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Hôtel du Département Direction de l'achat Public, Bât B 6eétage bureau B6042, 52 avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marseille (M1/M2/M3)

hors marseille (H1/H2/H3/H4)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et planning prévisionnel
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: aster btp
Adresse postale: 29 bis avenue des palmiers
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493806497 📞
Courrier électronique: contact@asterbtp.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 919 821 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom: sixense engineering
Adresse postale: 29 allée St Jean Arteparc de Fuveau Bât A
Commune postale: Fuveau
Code postal: 13710
Téléphone: +33 442500272 📞
Valeur totale du marché: 1 139 345 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 065-193870 (2023-03-27)

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