missions de diagnostic et d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
missions de diagnostic et d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, 2 lots géographiques. La valeur totale estimée concerne les deux lots pour la durée totale du marché comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution pour les 2 lots sont : 1 : Prix : 60 % 2 : Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché 20% 3 : Méthodologie et planning prévisionnel 20%, sous-critère 1 : méthodologie 80%, sous-critère 2 : planning prévisionnel 20 %. Pour les 2 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 11/03/2023 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostic et d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au Conseil...”
Titre
missions de diagnostic et d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
2022-0499
missions de diagnostic et d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, 2 lots géographiques. La valeur totale estimée concerne les deux lots pour la durée totale du marché comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution pour les 2 lots sont : 1 : Prix : 60 % 2 : Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché 20% 3 : Méthodologie et planning prévisionnel 20%, sous-critère 1 : méthodologie 80%, sous-critère 2 : planning prévisionnel 20 %. Pour les 2 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 11/03/2023 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: ordre de priorité des lots géographiques
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille (M1/M2/M3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché: marseille (M1/M2/M3). La valeur estimée concerne une durée de 12 mois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter du 11/03/2023 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure (ou de la date de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour le lot 1 pour une durée de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hors marseille (H1/H2/H3/H4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: hors marseille (H1/H2/H3/H4). La valeur estimée concerne une durée de 12 mois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour le lot 2 pour une période de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Bouches-Du-Rhône
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“reconduction pour les deux lots : le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard...”
reconduction pour les deux lots : le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter du 11/03/2023 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure (ou de la date de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0499
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 205-585035 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 205-585035
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 220-633153 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: marseille (M1/M2/M3)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et planning prévisionnel
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: hors marseille (H1/H2/H3/H4)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-585035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0499
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marseille M1 M2 M3
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: aster btp
Adresse postale: 29 bis avenue des palmiers
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493806497📞
Courrier électronique: contact@asterbtp.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 919 821 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hors Marseille H1,H2, H3, H4
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sixense engineering
Adresse postale: 29 allée St Jean Arteparc de Fuveau Bât A
Commune postale: Fuveau
Code postal: 13710
Téléphone: +33 442500272📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 139 345 💰
“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Hôtel du Département Direction de l'achat Public, Bât B 6eétage bureau B6042, 52 avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 065-193870 (2023-03-27)