missions de coordination securite et protection de la sante dans le cadre de conception et de la realisation de la tranche 2 du tramway du grand avignon et L'Amenagement des bords du rhone

Tecelys

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie I (Phase conception et réalisation),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Qui ?

• Tecelys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie I (Phase conception et réalisation),

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tecelys
Adresse postale: 1300 route de l'aérodrome - cS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://tecelys.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707332 📞
Fax: +33 490314980 📠
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-416261
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie I (Phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail, dans le cadre de la conception et de la réalisation de la tranche 2 du Tramway du Grand Avignon et de l'aménagement des bords du Rhône

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du grand avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le détail des conditions figure au RPC : E-DUME ou Dc1 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives ; Dc2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives. Il est à noter que le chiffre d'affaires annuel minimum requis pour participer à cette consultation est fixé à 60 Keuros.; Habilitation du mandataire, en cas de groupement ; -Délégation de signature ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ; Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat (moyens humains et matériels ) ; Les éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet sauf avance pour laquelle une GAPD est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Conformément aux dispositions des articles L2192-12 et suiv. Du code de la commande publique, tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: libre
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: avignon (séance non publique)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain ZALATEU Directeur juridique de la SPL TECELYS
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 145-416261 (2022-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (20)