missions de coordination securite et protection de la sante dans le cadre de conception et de la realisation de la tranche 2 du tramway du grand avignon et L'Amenagement des bords du rhone
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination securite et protection de la sante dans le cadre de conception et de la realisation de la tranche 2 du tramway du grand avignon et...”
Titre
missions de coordination securite et protection de la sante dans le cadre de conception et de la realisation de la tranche 2 du tramway du grand avignon et L'Amenagement des bords du rhone
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du grand avignon
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie I (Phase conception et réalisation), au sens de...”
Description du marché
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie I (Phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail, dans le cadre de la conception et de la réalisation de la tranche 2 du Tramway du Grand Avignon et de l'aménagement des bords du Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le détail des conditions figure au RPC : E-DUME ou Dc1 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives ; Dc2 ou toutes autres pièces équivalentes...”
Liste et brève description des conditions
le détail des conditions figure au RPC : E-DUME ou Dc1 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives ; Dc2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives. Il est à noter que le chiffre d'affaires annuel minimum requis pour participer à cette consultation est fixé à 60 Keuros.; Habilitation du mandataire, en cas de groupement ; -Délégation de signature ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ; Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat (moyens humains et matériels ) ; Les éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet sauf avance pour laquelle une GAPD est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Conformément aux dispositions des articles L2192-12 et suiv. Du code de la commande publique, tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: libre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon (séance non publique)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 145-416261 (2022-07-25)