missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau Iii avec risques particuliers - 2022 à 2026

SYANE

la présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, est constituée de cinq lots géographiques pour des missions de coordination Sps lors de travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur les communes de la Haute-Savoie.Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre de services à bons de commandes avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur une durée globale de 4 ans (1 an + 3 reconductions possibles d'un an)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
• CBAT Consult

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-27	Avis de marché
2023-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Sps2022-2026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syane
Adresse postale: 2107, Route d'annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734803
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: missions de coordination Sps - vuache/Genevois
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur Vuache/Genevois.Montant maximum de l'accord-cadre fixé à 200 000 euro(s) sur la durée globale de 4 ans du marché

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles d'une année chacune
Intitulé du lot: missions de coordination Sps - annecy
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur d'annecy.Montant maximum de l'accord-cadre fixé à 200 000 euro(s) sur la durée globale de 4 ans du marché

Intitulé du lot: missions de coordination Sps - arve/Vallée Verte/Salève
Numéro du lot: 3
Brève description:

pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur Arve/Vallée Verte/Salève.Montant maximum de l'accord-cadre fixé à 200 000 euro(s) sur la durée globale de 4 ans du marché

Intitulé du lot: missions de coordination Sps - mont-Blanc/Giffre
Numéro du lot: 4
Brève description:

pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur Mont-Blanc/Giffre.Montant maximum de l'accord-cadre fixé à 200 000 euro(s) sur la durée globale de 4 ans du marché

Intitulé du lot: missions de coordination Sps - chablais/Léman
Numéro du lot: 5
Brève description:

pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur Chablais/Léman.Montant maximum de l'accord-cadre fixé à 200 000 euro(s) sur la durée globale de 4 ans du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière: cf. Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

attestations de compétences des coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour des opérations de catégorie Iii, requises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: poisy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500078
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syane : Léa Metral
Adresse postale: 2107 Route d'annecy
Téléphone: +33 412043299 📞
Courrier électronique: l.metral@syane.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 252-734803 (2022-12-27)

Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179792
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-734803
Numéro JO-S: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: apave Infrastructures Et Construction France
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: cbat Consult
Adresse postale: 21 Bd Costa De Beauregard
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
13
11
8
Source: OJS 2023/S 060-179792 (2023-03-20)

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