la présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, est constituée de cinq lots géographiques pour des missions de coordination Sps lors de travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur les communes de la Haute-Savoie.Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre de services à bons de commandes avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur une durée globale de 4 ans (1 an + 3 reconductions possibles d'un an)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau Iii avec risques particuliers - 2022 à 2026
Sps2022-2026”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, est constituée de cinq lots géographiques pour des missions de coordination Sps lors de travaux de...”
Brève description
la présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, est constituée de cinq lots géographiques pour des missions de coordination Sps lors de travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur les communes de la Haute-Savoie.Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre de services à bons de commandes avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur une durée globale de 4 ans (1 an + 3 reconductions possibles d'un an)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination Sps - vuache/Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur Vuache/Genevois.Montant maximum de...”
Description du marché
pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur Vuache/Genevois.Montant maximum de l'accord-cadre fixé à 200 000 euro(s) sur la durée globale de 4 ans du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles d'une année chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination Sps - annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur d'annecy.Montant maximum de l'accord-cadre...”
Description du marché
pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur d'annecy.Montant maximum de l'accord-cadre fixé à 200 000 euro(s) sur la durée globale de 4 ans du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination Sps - arve/Vallée Verte/Salève
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur Arve/Vallée Verte/Salève.Montant maximum de...”
Description du marché
pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur Arve/Vallée Verte/Salève.Montant maximum de l'accord-cadre fixé à 200 000 euro(s) sur la durée globale de 4 ans du marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination Sps - mont-Blanc/Giffre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur Mont-Blanc/Giffre.Montant maximum de...”
Description du marché
pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur Mont-Blanc/Giffre.Montant maximum de l'accord-cadre fixé à 200 000 euro(s) sur la durée globale de 4 ans du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination Sps - chablais/Léman
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur Chablais/Léman.Montant maximum de...”
Description du marché
pour les travaux de réseaux de distribution publique, d'éclairage public et de télécommunications sur le secteur Chablais/Léman.Montant maximum de l'accord-cadre fixé à 200 000 euro(s) sur la durée globale de 4 ans du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestations de compétences des coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour des opérations de catégorie Iii, requises”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): poisy
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 252-734803 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-734803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ms22438
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de coordination Sps - vuache/Genevois
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Infrastructures Et Construction France
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ms22439
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de coordination Sps - annecy
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: cbat Consult
Adresse postale: 21 Bd Costa De Beauregard
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Ms22440
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: missions de coordination Sps - arve/Vallée Verte/Salève
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Ms22441
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: missions de coordination Sps - mont-Blanc/Giffre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Ms22442
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: missions de coordination Sps - chablais/Léman
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 060-179792 (2023-03-20)