missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1ère, 2ème et 3ème catégories - 2 lots

Ville de Marseille

missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1ère, 2ème et 3ème catégories sur le patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux. 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• as Courthezon Sarl (Nom commercial Aasco)
• Présents SA

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022_50001_0023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369972
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le montant minimum annuel du marché est fixé à 40 000 euros HT, le montant maximum annuel du marché est fixé 240 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: missions de Coordination Sécurité et Protection Santé : 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements et équipements rattachés
Numéro du lot: 01
Brève description:

missions de Coordination Sécurité et Protection Santé : 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements et équipements rattachés

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

le montant minimum annuel du marché est fixé à 40 000 euros HT, le montant maximum annuel du marché est fixé 240 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: missions de Coordination Sécurité et Protection Santé : 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés
Numéro du lot: 02
Brève description:

missions de Coordination Sécurité et Protection Santé : 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égale à :- pour l'obtention d'un lot : 350 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.Pour l'obtention d'un lot, l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un minimum de :- 1 coordonnateur de niveau 1, - 2 coordonnateurs de niveau 2,- 2 coordonnateurs de niveau 3références professionnelles :- liste des principales prestations effectuées objet du marché au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date, le destinataire, avec la mention de catégorie 1, 2 ou 3)- garanties techniques- attestation de compétence de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phased'activité avec précision de la catégorie, provenant d'un organisme de formation certifiépar un organisme certificateur mentionnés à l'article R. 4532-34 du code du travail qui apportent la preuve de leur compétence à certifier des organismes de formation au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail. Questions réponses coordination SPS v4 de la Dgt)- curriculum vitae et parcours professionnel des coordonnateurs SPS proposésest réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois :1° D'Une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes : a) Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ; b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ; c) Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels.2° D'Une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-3. Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.pour l'obtention d'un lot, l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un minimum de :- 1 coordonnateur de niveau 1, - 2 coordonnateurs de niveau 2,- 2 coordonnateurs de niveau 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.frmode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.lots 1 et 2la durée du marché se définit comme suit :Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15 octobre 2022, ou de la date de notification du marché si la notification intervient après cette date.pour chacun des lots, le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %Le nombre maximum de points sera de 20 points.2°) Valeur technique de l'offre 40 %La note maximum est de 20 points.Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants pour chacun des lots, qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sacohérence avec les prestations liées à l'objet du marché :- sous-critère 1 (noté de 0 à 12) : La pertinence de l'organisation mise en place pour assurer les missions et adéquation des moyens humains spécifiquement affectés. ce sous-critère est décomposé comme suit :* organisation de l'entreprise (noté de 0 à 6)* méthodologie et démarches qualités proposées (noté de 0 à 6 points)- sous-critère 2 (noté de 0 à 6) : La pertinence des moyens matériels spécifiquement affectés.Ce sous-critère est décomposé comme suit :* gestion des données (noté de 0 à 2)* gestion de la veille réglementaire (noté de 0 à 2 points)* moyens de déplacement (noté de 0 à 2 points). Le candidat indiquera s'il a besoin de moyens complémentaires éventuels.- sous-critère 3 (noté de 0 à 2) : Démarche engagée, pour la bonne exécution du marché, en matière de performance environnementale.pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée 0 (zéro).Quelle qu'en soit la raison, un sous-critère noté 0 (zéro) rendra l'offre irrégulière.Une note globale inférieure ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 130-369972 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1ère, 2e et 3e catégories - 2 lots

Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658571
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369972
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

durée du marché : 48 mois - lot 1 : cadre d'offre 58130.00euro HT - lot 2 : cadre d'offre 78330.00euro HT - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12e arrondissements et équipements rattachés

Numéro du lot: 2
Brève description:

2e, 3e, 4e, 5ème, 13e, 14e, 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: présents SA
Adresse postale: 18/20 avenue Robert Schuman
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: as Courthezon Sarl (Nom commercial Aasco)
Adresse postale: 62 rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

durée du marché : 48 mois - lot 1 : cadre d'offre 58130.00euro HT - lot 2 : cadre d'offre 78330.00euro HT -

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30

Source: OJS 2022/S 228-658571 (2022-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (19)