missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1ère, 2ème et 3ème catégories - 2 lots
missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1ère, 2ème et 3ème catégories sur le patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux. 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1ère, 2ème et 3ème...”
Titre
missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1ère, 2ème et 3ème catégories - 2 lots
2022_50001_0023
missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1ère, 2ème et 3ème catégories sur le patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux. 2 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Coordination Sécurité et Protection Santé : 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“missions de Coordination Sécurité et Protection Santé : 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements et équipements rattachés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel du marché est fixé à 40 000 euros HT, le montant maximum annuel du marché est fixé 240 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Coordination Sécurité et Protection Santé : 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“missions de Coordination Sécurité et Protection Santé : 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
“la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les...”
la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égale à :- pour l'obtention d'un lot : 350 000 euros (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.Pour l'obtention d'un lot, l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.Pour l'obtention d'un lot, l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un minimum de :- 1 coordonnateur de niveau 1, - 2 coordonnateurs de niveau 2,- 2 coordonnateurs de niveau 3références professionnelles :- liste des principales prestations effectuées objet du marché au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date, le destinataire, avec la mention de catégorie 1, 2 ou 3)- garanties techniques- attestation de compétence de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phased'activité avec précision de la catégorie, provenant d'un organisme de formation certifiépar un organisme certificateur mentionnés à l'article R. 4532-34 du code du travail qui apportent la preuve de leur compétence à certifier des organismes de formation au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail. Questions réponses coordination SPS v4 de la Dgt)- curriculum vitae et parcours professionnel des coordonnateurs SPS proposésest réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois :1° D'Une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes : a) Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ; b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ; c) Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels.2° D'Une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-3. Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.pour l'obtention d'un lot, l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.pour l'obtention d'un lot, l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un minimum de :- 1 coordonnateur de niveau 1, - 2 coordonnateurs de niveau 2,- 2 coordonnateurs de niveau 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-18
09:00 📅
“pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet:...”
pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.frmode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.lots 1 et 2la durée du marché se définit comme suit :Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15 octobre 2022, ou de la date de notification du marché si la notification intervient après cette date.pour chacun des lots, le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %Le nombre maximum de points sera de 20 points.2°) Valeur technique de l'offre 40 %La note maximum est de 20 points.Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants pour chacun des lots, qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sacohérence avec les prestations liées à l'objet du marché :- sous-critère 1 (noté de 0 à 12) : La pertinence de l'organisation mise en place pour assurer les missions et adéquation des moyens humains spécifiquement affectés. ce sous-critère est décomposé comme suit :* organisation de l'entreprise (noté de 0 à 6)* méthodologie et démarches qualités proposées (noté de 0 à 6 points)- sous-critère 2 (noté de 0 à 6) : La pertinence des moyens matériels spécifiquement affectés.Ce sous-critère est décomposé comme suit :* gestion des données (noté de 0 à 2)* gestion de la veille réglementaire (noté de 0 à 2 points)* moyens de déplacement (noté de 0 à 2 points). Le candidat indiquera s'il a besoin de moyens complémentaires éventuels.- sous-critère 3 (noté de 0 à 2) : Démarche engagée, pour la bonne exécution du marché, en matière de performance environnementale.pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée 0 (zéro).Quelle qu'en soit la raison, un sous-critère noté 0 (zéro) rendra l'offre irrégulière.Une note globale inférieure ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-369972 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1ère, 2e et 3e catégories - 2 lots”
Brève description
missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1ère, 2e et 3e catégories - 2 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12e arrondissements et équipements rattachés” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“2e, 3e, 4e, 5ème, 13e, 14e, 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-3143
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12e arrondissements et équipements rattachés”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: présents SA
Adresse postale: 18/20 avenue Robert Schuman
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-3144
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“2e, 3e, 4e, 5ème, 13e, 14e, 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: as Courthezon Sarl (Nom commercial Aasco)
Adresse postale: 62 rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“durée du marché : 48 mois - lot 1 : cadre d'offre 58130.00euro HT - lot 2 : cadre d'offre 78330.00euro HT -
Service auprès duquel le contrat peut être...”
durée du marché : 48 mois - lot 1 : cadre d'offre 58130.00euro HT - lot 2 : cadre d'offre 78330.00euro HT -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30
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Source: OJS 2022/S 228-658571 (2022-11-21)