missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales

Conseil général de Saône-et-Loire

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel, pour chaque lot, est de 40 000,00 euro(s) HT : Lot no1 - service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot, Lot no2 - service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais, Lot no3 - service Territorial d'aménagement du Chalonnais, Lot no4 - service Territorial d'aménagement du Louhannais : et Lot no5 - service Territorial d'aménagement du Mâconnais. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: DRI.22.077.CF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370043
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: service Territorial d'aménagement d'autun - le Creusot
Numéro du lot: 1
Brève description: service Territorial d'aménagement d'autun - le Creusot
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: service Territorial d'aménagement du Charolais - brionnais
Numéro du lot: 2
Brève description: service Territorial d'aménagement du Charolais - brionnais
Intitulé du lot: service Territorial d'aménagement du Chalonnais
Numéro du lot: 3
Brève description: service Territorial d'aménagement du Chalonnais
Intitulé du lot: service Territorial d'aménagement Louhannais
Numéro du lot: 4
Brève description: service Territorial d'aménagement Louhannais
Intitulé du lot: service Territorial d'aménagement du Mâconnais
Numéro du lot: 5
Brève description: service Territorial d'aménagement du Mâconnais

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2022/S 130-370043 (2022-07-05)

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