missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre desopérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du Département des Yvelines
la présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du Département des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).La durée de l'accord-cadre et les délais d'exécution des prestations sont précisés à l'article 4 du Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre desopérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du...”
Titre
missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre desopérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du Département des Yvelines
20223342
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du Département des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).La durée de l'accord-cadre et les délais d'exécution des prestations sont précisés à l'article 4 du Ccp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du Département des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).La durée de l'accord-cadre et les délais d'exécution des prestations sont précisés à l'article 4 du Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Capacités économiques et financières Chiffres d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations.3. Compétences : Les candidats doivent fournir, pour chaque coordonnateur Sps désigné dans l'offre, les documents obligatoires justifiant des compétences énoncées aux articles R. 4532-25 à R. 4532-28 (inclus) du Code du Travail
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 248-714400 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-714400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20223342
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: coordination-Management-Manag
Adresse postale: 17 Pl Des Echoppes
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 320 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022334200
Nom et adresse du contractant
Nom: exell Securite
Adresse postale: 40 Rue D Arcueil
Commune postale: Rungis
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 590 💰
“l'Accord-Cadre bi-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec unmontant annuel maximum de 75 000 euros Ht est attribué aux fournisseurs...”
l'Accord-Cadre bi-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec unmontant annuel maximum de 75 000 euros Ht est attribué aux fournisseurs suivants :- exell pour un montant total de Devis Quantitatif estimatif de 130 590,00 euro(s) Ht- coordination Management (Manag) pour un montant total de Devis Quantitatif estimatif de 157 320,00 euro(s) HtModalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 VersaillesDirection de la commande publique : commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2023/S 111-348504 (2023-06-07)