missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre desopérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du Département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

la présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du Département des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).La durée de l'accord-cadre et les délais d'exécution des prestations sont précisés à l'article 4 du Ccp

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-20 Avis de marché
2023-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental des Yvelines : Dcpu - stpa
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre desopérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Capacités économiques et financières Chiffres d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-714400 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-714400

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20223342
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: coordination-Management-Manag
Adresse postale: 17 Pl Des Echoppes
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 320 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022334200
Nom et adresse du contractant
Nom: exell Securite
Adresse postale: 40 Rue D Arcueil
Commune postale: Rungis
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 590 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre bi-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec unmontant annuel maximum de 75 000 euros Ht est attribué aux fournisseurs...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 111-348504 (2023-06-07)