missions De Controles Techniques Reglementaires

Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: reseau 31
Numéro d'enregistrement national: 20002359600014
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet, Zi De Montaudran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561173030 📞
Courrier électronique: amandine.gallot@reseau31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.reseau31.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reseau31.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.reseau31.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: reseau 31
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561173030 📞
Courrier électronique: achats@reseau31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.reseau31.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.reseau31.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.reseau31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: missions De Controles Techniques Reglementaires 131 à 133a2022
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description: missions De Controles Techniques Reglementaires
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions De Controles Techniques Reglementaires - territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Rue Andre Villet 31400 - toulouse
Description du marché: missions De Controles Techniques Reglementaires - territoire Nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa date d'effet”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions De Controles Techniques Reglementaires - territoire Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: missions De Controles Techniques Reglementaires - territoire Centre

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions De Controles Techniques Reglementaires - territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: missions De Controles Techniques Reglementaires - territoire Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable en 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: ccira de Bordeaux, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2022/S 207-591640 (2022-10-21)