L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre).
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.05.2022 au 30.04.2023.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord*cadre est de 300 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
22001 Pf
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre).
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.05.2022 au 30.04.2023.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord*cadre est de 300 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque périodes de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre).
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.05.2022 au 30.04.2023.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord*cadre est de 300 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Agrément en qualité de contrôle technique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.
financement : Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.
financement : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables à chaque période de reconduction. Aucune avance prévue
le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
modalités de financement des prestations : par des fonds propres.
forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 22001 PF
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 015-034082 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034082
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 267, RUE MARIE CURIE
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Adresse postale: 460 La Courtine, Boulevard du Mont d'Est
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes controles
Adresse postale: 50 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT soit 1 200 000,00 EUR HT sur 4 ans. Les montants...”
Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT soit 1 200 000,00 EUR HT sur 4 ans. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum sur 4 ans divisé par trois attributaires
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-226754 (2022-04-25)