missions de contrôle technique (Ct) et de coordination de sécurité et protection de la santé (Csps) pour les services et établissements publics de l'etat en Région Centre-Val de Loire
accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (Ct) et de coordination de sécurité et protection de la santé (Csps) liés à des opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructure pour les services et établissements publics de l'état situés dans la Région Centre-Val de Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique (Ct) et de coordination de sécurité et protection de la santé (Csps) pour les services et établissements publics de l'etat en...”
Titre
missions de contrôle technique (Ct) et de coordination de sécurité et protection de la santé (Csps) pour les services et établissements publics de l'etat en Région Centre-Val de Loire
2022_CVDL_CSPS et CT
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (Ct) et de coordination de sécurité et protection de la santé (Csps) liés à des opérations de...”
Brève description
accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (Ct) et de coordination de sécurité et protection de la santé (Csps) liés à des opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructure pour les services et établissements publics de l'état situés dans la Région Centre-Val de Loire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique (Ct) pour les départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“mission de contrôle technique (Ct) pour les départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre a une durée ferme de 1 an à compter du lendemain de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut faire l'objet de 3...”
Description des renouvellements
chaque lot de l'accord-cadre a une durée ferme de 1 an à compter du lendemain de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans, soit 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique (Ct) pour les départements du Loir-Et-Cher (41) et de l'indre-et-loire (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“mission de contrôle technique (Ct) pour les départements du Loir-Et-Cher (41) et de l'indre-et-loire (37)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique (Ct) pour les départements de l'indre (36) et du Cher (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“mission de contrôle technique (Ct) pour les départements de l'indre (36) et du Cher (18)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordinnation sécurité prévention et santé CSPS pour les départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“mission de coordination sécurité prévention et santé CSPS pour les départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination sécurité prévention et santé CSPS pour les départements du Loir-Et-Cher (41) et de l'indre-et-loire (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mission de coordination sécurité prévention et santé CSPS pour les départements du Loir-Et-Cher (41) et de l'indre-et-loire (37)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination sécurité prévention et santé CSPS pour les départements de l'eur-et-loir (28) et du Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“mission de coordination sécurité prévention et santé CSPS pour les départements de l'eur-et-loir (28) et du Loiret (45)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tirbunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises (Direccte)
Adresse postale: 12 Place de l'etape
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 095-262836 (2022-05-12)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et plans au profit des services de l'etat en région Centre Val de Loire
2022_CVDL_PLANS”
Produits/services: Projets de plans (systémes et intégration)📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la réalisation de levés topographiques et de plans au profit des services de l'etat en région Centre-Val de Loire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Cher (18)” Description
Produits/services supplémentaires: Projets de plans (systémes et intégration)📦
Description du marché:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Cher (18)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'eure-et-loir (28)” Description
Description du marché:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'eure-et-loir (28)” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre (36)” Description
Description du marché:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre (36)” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre-et-loire (37)” Description
Description du marché:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre-et -Loire (37)” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loir-Et-Cher (41)” Description
Description du marché:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loir-Et-Cher (41)” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loiret (45)” Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loiret (45)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_CVDL_PLANS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de levés topographiques et plans au profit des services de l'etat en région Centre Val de Loire - département du Cher (18)”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
Nombre d'offres reçues de PME: 28
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 34
Nom et adresse du contractant
Nom: wegeo 3.0
Numéro d'enregistrement national: 88051988900021
Adresse postale: 61 rue de l'industrie
Commune postale: Saint-Denis L'Hotel
Code postal: 45500
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://www.wegeo.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de levés topographiques et plans au profit des services de l'etat en région Centre Val de Loire - département de l'eure-et-loir (28)” Nom et adresse du contractant
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de levés topographiques et plans au profit des services de l'etat en région Centre Val de Loire - département de l'indre (36)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 61 rue de L'Industrie
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de levés topographiques et plans au profit des services de l'etat en région Centre Val de Loire - département de l'indre-et-loire (37)” Nom et adresse du contractant
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de levés topographiques et plans au profit des services de l'etat en région Centre Val de Loire - département du Loir-Et-Cher (41)” Nom et adresse du contractant
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations de levés topographiques et plans au profit des services de l'etat en région Centre Val de Loire - département du Loiret (45)” Nom et adresse du contractant
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Commune postale: Orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises DREETS
Adresse postale: 12 place de l'etape
Commune postale: Orléans
Source: OJS 2022/S 202-575828 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022_CVDL_CSPS et CT
Titre:
“mission de contrôle technique pour les départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Adresse postale: 9 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: http://www.bureauveritas.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Numéro de contrat: 2022_CVDL_CT_CSPS
Titre:
“mission de contrôle technique pour les départements de l'indre-et-loire (37) et du Loir-Et-Cher (41)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Titre:
“mission de contrôle technique pour les départements du Cher (18) et de l'indre (36)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Titre:
“mission de coordination de sécurité et protection de la santé pour les départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: present
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Adresse postale: 22 rue Edouard Nieuport
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
URL: https://www.presents.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Titre:
“mission de coordination de sécurité et protection de la santé pour les départements del'indre-et-loire (37) et du Loir-Et-Cher (41)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Titre:
“mission de coordination de sécurité et protection de la santé pour les départements du Cher (18) et de l'indre (36)” Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet verliat
Numéro d'enregistrement national: 50161691600034
Adresse postale: 1, rue du Champ de Foire
Commune postale: Mareuil
Code postal: 18290
URL: https://www.societe.com/societe/madame-gisele-verliat-410595896.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2022/S 204-581097 (2022-10-17)