accord-Cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes:capbp : 800 000 euro(s) Ht/AnPau : 800 000 euro(s) Ht/AnSmpbpm : 800 000 euro(s) Ht/AnAressy : 20 000 euro(s) Ht/AnBillère : 200 000 euro(s) Ht/AnBizanos : 200 000 euro(s) Ht/AnGelos : 200 000 euro(s) Ht/AnLescar : 400 000 euro(s) Ht/AnCode Cpv : 32400000-7 / 71510000-6 / 71351810-4pas de variante autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 9 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 9 novembre 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés
Cda 22/50 (31a)”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord-Cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes:capbp : 800 000 euro(s) Ht/AnPau : 800 000 euro(s)...”
Brève description
accord-Cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes:capbp : 800 000 euro(s) Ht/AnPau : 800 000 euro(s) Ht/AnSmpbpm : 800 000 euro(s) Ht/AnAressy : 20 000 euro(s) Ht/AnBillère : 200 000 euro(s) Ht/AnBizanos : 200 000 euro(s) Ht/AnGelos : 200 000 euro(s) Ht/AnLescar : 400 000 euro(s) Ht/AnCode Cpv : 32400000-7 / 71510000-6 / 71351810-4pas de variante autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 9 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 9 novembre 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel De France 64000 - pau Cedex
Description du marché:
“accord-Cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes:capbp : 800 000 euro(s) Ht/AnPau : 800 000 euro(s)...”
Description du marché
accord-Cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes:capbp : 800 000 euro(s) Ht/AnPau : 800 000 euro(s) Ht/AnSmpbpm : 800 000 euro(s) Ht/AnAressy : 20 000 euro(s) Ht/AnBillère : 200 000 euro(s) Ht/AnBizanos : 200 000 euro(s) Ht/AnGelos : 200 000 euro(s) Ht/AnLescar : 400 000 euro(s) Ht/AnCode Cpv : 32400000-7 / 71510000-6 / 71351810-4pas de variante autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 9 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 9 novembre 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la commune de Pau, le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité, la commune de Aressy, la commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Gelos, la commune de LescarCritères de sélection des candidatures :Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.Groupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsrèglement du marché :Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/50 (31a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 143-409425 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel De France 64000 Pau Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22a063
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Canejan
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 210-603983 (2022-10-26)