missions d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés

CA Pau Béarn Pyrénées

accord-Cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes:capbp : 800 000 euro(s) Ht/AnPau : 800 000 euro(s) Ht/AnSmpbpm : 800 000 euro(s) Ht/AnAressy : 20 000 euro(s) Ht/AnBillère : 200 000 euro(s) Ht/AnBizanos : 200 000 euro(s) Ht/AnGelos : 200 000 euro(s) Ht/AnLescar : 400 000 euro(s) Ht/AnCode Cpv : 32400000-7 / 71510000-6 / 71351810-4pas de variante autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 9 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 9 novembre 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2022-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 564641074 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL de participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés Cda 22/50 (31a)”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“accord-Cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes:capbp : 800 000 euro(s) Ht/AnPau : 800 000 euro(s)...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel De France 64000 - pau Cedex
Description du marché:
“accord-Cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes:capbp : 800 000 euro(s) Ht/AnPau : 800 000 euro(s)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 143-409425 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel De France 64000 Pau Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409425

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22a063
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Canejan
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 210-603983 (2022-10-26)