missions d'investigation et localisation, détection et géo référencement des réseaux enterrés et des réseaux liés aux installations d'éclairage public de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

cet accord-cadre porte sur des missions d'investigation et localisation, détection et géo référencement des réseaux enterrés et des réseaux liés aux installations d'éclairage public de la Ville de Lyon.Il est conclu sans un montant minimum et avec un montant maximum. Le montant estimatif global est de 340 000 euros Ht réparti entre les deux lots.- Le lot 01 porte sur l'investigation et la localisation des réseaux enterrés de la Ville de Lyon (eau, gaz, électricité et vidéosurveillance) et son estimation globale s'élève à 200 000 euros Ht, soit 50 000 euros Ht comme montant estimatif pour la période initiale et par période de reconduction.- Le lot 02 porte sur la détection et le géo référencement des réseaux liés aux installations d'éclairage public de la Ville de Lyon (réseaux électriques uniquement), son estimation globale s'élève à 140 000 euros Ht, soit 35 000 euros Ht comme montant estimatif pour la période initiale et par période de reconduction d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
2023-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: A2dc8711
Brève description:
cet accord-cadre porte sur des missions d'investigation et localisation, détection et géo référencement des réseaux enterrés et des réseaux liés aux installations d'éclairage public de la Ville de Lyon.Il est conclu sans un montant minimum et avec un montant maximum. Le montant estimatif global est de 340 000 euros Ht réparti entre les deux lots.- Le lot 01 porte sur l'investigation et la localisation des réseaux enterrés de la Ville de Lyon (eau, gaz, électricité et vidéosurveillance) et son estimation globale s'élève à 200 000 euros Ht, soit 50 000 euros Ht comme montant estimatif pour la période initiale et par période de reconduction.- Le lot 02 porte sur la détection et le géo référencement des réseaux liés aux installations d'éclairage public de la Ville de Lyon (réseaux électriques uniquement), son estimation globale s'élève à 140 000 euros Ht, soit 35 000 euros Ht comme montant estimatif pour la période initiale et par période de reconduction d'un an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326617
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions d'investigations, localisation des réseaux enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:
cet lot est relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires, et/ou de localisation et marquage-piquetage des réseaux enterrés de la Ville de Lyon
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: cet accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois une année
Intitulé du lot: missions de détection, localisation, marquage pour installations d'éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot est relatif à la réalisation de missions de détection et géo référencement des réseaux liés aux installations d'éclairage public de la Ville de Lyon
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Effectifs : Une déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesniveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 4 opérateurs dont un géomètre pour chaque lotliste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécutionniveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité professionnelle pour chaque lot : (détaillé au règlement de la consultation) :- autorisation(S) nominative(s) d'intervention à proximité des réseaux- habilitations nominatives relative aux opérations sur les installations électriques,- attestation de certification en conformité avec l'article 14.4 du guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 116-326617 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303392
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326617
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
passée en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique, la présente consultation est un accord-cadre comportant 2 lots passés en marchés séparés.Le lot 01 est conclu pour un période initiale d'un an, reconductible 3 fois une année : sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros Ht (pour la période initiale et par période de reconduction). L'Attributaire du lot 01 est un groupement composé de :- geosat Selas (Mandataire) : 260 Avenue de Corporandy, 83210 La Farlède - siret : 429123771 00074- se2t Engineering (Co-Traitant) : 260 Avenue de Corporandy, 82210 La Farlède - siret : 444412233 00033le lot 02 est conclu pour un période initiale d'un an, reconductible 3 fois une année : sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros Ht (pour la période initiale et par période de reconduction). L'Attributaire du lot 02 est Adre Réseaux.Chacun des lots cités ci-dessus est conclu avec un opérateur économique et s'exécutera par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: geosat
Adresse postale: 260 Avenue de Corporandy
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: adré Réseaux
Adresse postale: 3 Rue Galilee
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2023/S 097-303392 (2023-05-17)