missions d'investigation et localisation, détection et géo référencement des réseaux enterrés et des réseaux liés aux installations d'éclairage public de la Ville de Lyon
cet accord-cadre porte sur des missions d'investigation et localisation, détection et géo référencement des réseaux enterrés et des réseaux liés aux installations d'éclairage public de la Ville de Lyon.Il est conclu sans un montant minimum et avec un montant maximum. Le montant estimatif global est de 340 000 euros Ht réparti entre les deux lots.- Le lot 01 porte sur l'investigation et la localisation des réseaux enterrés de la Ville de Lyon (eau, gaz, électricité et vidéosurveillance) et son estimation globale s'élève à 200 000 euros Ht, soit 50 000 euros Ht comme montant estimatif pour la période initiale et par période de reconduction.- Le lot 02 porte sur la détection et le géo référencement des réseaux liés aux installations d'éclairage public de la Ville de Lyon (réseaux électriques uniquement), son estimation globale s'élève à 140 000 euros Ht, soit 35 000 euros Ht comme montant estimatif pour la période initiale et par période de reconduction d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'investigation et localisation, détection et géo référencement des réseaux enterrés et des réseaux liés aux installations d'éclairage public de la...”
Titre
missions d'investigation et localisation, détection et géo référencement des réseaux enterrés et des réseaux liés aux installations d'éclairage public de la Ville de Lyon
A2dc8711
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“cet accord-cadre porte sur des missions d'investigation et localisation, détection et géo référencement des réseaux enterrés et des réseaux liés aux...”
Brève description
cet accord-cadre porte sur des missions d'investigation et localisation, détection et géo référencement des réseaux enterrés et des réseaux liés aux installations d'éclairage public de la Ville de Lyon.Il est conclu sans un montant minimum et avec un montant maximum. Le montant estimatif global est de 340 000 euros Ht réparti entre les deux lots.- Le lot 01 porte sur l'investigation et la localisation des réseaux enterrés de la Ville de Lyon (eau, gaz, électricité et vidéosurveillance) et son estimation globale s'élève à 200 000 euros Ht, soit 50 000 euros Ht comme montant estimatif pour la période initiale et par période de reconduction.- Le lot 02 porte sur la détection et le géo référencement des réseaux liés aux installations d'éclairage public de la Ville de Lyon (réseaux électriques uniquement), son estimation globale s'élève à 140 000 euros Ht, soit 35 000 euros Ht comme montant estimatif pour la période initiale et par période de reconduction d'un an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions d'investigations, localisation des réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“cet lot est relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires, et/ou de localisation et marquage-piquetage des réseaux enterrés de la...”
Description du marché
cet lot est relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires, et/ou de localisation et marquage-piquetage des réseaux enterrés de la Ville de Lyon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cet accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois une année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de détection, localisation, marquage pour installations d'éclairage public” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot est relatif à la réalisation de missions de détection et géo référencement des réseaux liés aux installations d'éclairage public de la Ville de Lyon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Effectifs : Une déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesniveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 4 opérateurs dont un géomètre pour chaque lotliste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécutionniveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité professionnelle pour chaque lot : (détaillé au règlement de la consultation) :- autorisation(S) nominative(s) d'intervention à proximité des réseaux- habilitations nominatives relative aux opérations sur les installations électriques,- attestation de certification en conformité avec l'article 14.4 du guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 116-326617 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N4256a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions d'investigations, localisation des réseaux enterrés
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 260 Avenue de Corporandy
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: N4257a
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de détection, localisation, marquage pour installations d'éclairage public” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: adré Réseaux
Adresse postale: 3 Rue Galilee
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“passée en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique, la présente consultation est un accord-cadre comportant 2 lots...”
passée en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique, la présente consultation est un accord-cadre comportant 2 lots passés en marchés séparés.Le lot 01 est conclu pour un période initiale d'un an, reconductible 3 fois une année : sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros Ht (pour la période initiale et par période de reconduction). L'Attributaire du lot 01 est un groupement composé de :- geosat Selas (Mandataire) : 260 Avenue de Corporandy, 83210 La Farlède - siret : 429123771 00074- se2t Engineering (Co-Traitant) : 260 Avenue de Corporandy, 82210 La Farlède - siret : 444412233 00033le lot 02 est conclu pour un période initiale d'un an, reconductible 3 fois une année : sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros Ht (pour la période initiale et par période de reconduction). L'Attributaire du lot 02 est Adre Réseaux.Chacun des lots cités ci-dessus est conclu avec un opérateur économique et s'exécutera par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 097-303392 (2023-05-17)