missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives, élaboration des dossiers réglementaires et accompagnement technique sur les projets routiers

Département Hautes-Pyrénées

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et avec un maximum de 2 400 000 euro(s) Ht pour le lot 2.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope
• groupement Artelia/Quadric/Gantha/Biotope/Iter
• Iris Conseil Régions

Qui ?

• Département Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché
2023-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: F23agt001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693026
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -Budget de la collectivité.Critères valeur technique :Lot 1 :- pertinence des moyens humains, CV et organigramme anonymisés affectés au projet et présentation du pilote du projet avec CV anonymisé qui sera l'interlocuteur privilégié du maitre d'ouvrage (19 pts)- qualité d'un livrable pour un inventaire faune/flore (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type)(15 pts)- qualité d'un livrable pour un dossier cas par cas et son dossier justificatif (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type) (15 pts)- cohérence du temps passé au regard des prestations à réaliser, des moyens humains affectés notamment par l'analyse de la décomposition des prix forfaitaires (15 pts)- qualité de la méthodologie de l'étude (6 pts).Lot 2 :- pertinence des moyens humains, CV et organigramme anonymisés affectés au projet et présentation du pilote du projet avec CV anonymisé qui sera l'interlocuteur privilégié du maitre d'ouvrage (15 pts)- qualité d'un livrable pour une étude de faisabilité (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type) (6 pts)- qualité d'un livrable pour une mission de maitrise d'oeuvre d'un projet routier < 5m euro(s) (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type)(6 pts)- qualité d'un livrable pour une mission de maitrise d'oeuvre d'un projet routier > 5m euro(s) (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type)(12 pts)- qualité d'un livrable pour une étude d'impact pour un projet de contournement routier (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type) (12 pts)- cohérence du temps passé au regard des prestations à réaliser, des moyens humains affectés notamment par l'analyse de la décomposition des prix forfaitaires (15 pts)- qualité de la méthodologie de l'étude (4 pts)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etudes environnementales
Numéro du lot: 01
Brève description: etudes environnementales
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: etudes techniques et dossiers réglementaires
Numéro du lot: 02
Brève description: etudes techniques et dossiers réglementaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hautes Pyrénées 65000 - tarbes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en points
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations en points
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 240-693026 (2022-12-08)

Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286732
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-693026
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu pour 4 ans. La valeur totale du marché Ht correspond au montant maximum pour l'ensemble des lots et pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant retenu pour chaque lot correspond au montant maximal sur la durée globale de l'accord-cadre.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hautes Pyrénées 65000 Tarbes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: biotope
Adresse postale: 2 av du Président Pierre Angot - hélioparc
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: iris Conseil Regions
Adresse postale: 1 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: groupement Artelia/Quadric/Gantha/Biotope/Iter
Adresse postale: 2 av Pierre Angot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 093-286732 (2023-05-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)