missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives, élaboration des dossiers réglementaires et accompagnement technique sur les projets routiers
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et avec un maximum de 2 400 000 euro(s) Ht pour le lot 2.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives, élaboration des dossiers réglementaires et accompagnement technique...”
Titre
missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives, élaboration des dossiers réglementaires et accompagnement technique sur les projets routiers
F23agt001
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et avec un maximum de 2 400 000 euro(s) Ht pour le lot 2.L'accord-cadre...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et avec un maximum de 2 400 000 euro(s) Ht pour le lot 2.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hautes Pyrénées 65000 - tarbes
Description du marché: etudes environnementales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en points
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations en points
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes techniques et dossiers réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: etudes techniques et dossiers réglementaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -Budget de la collectivité.Critères valeur technique :Lot 1 :- pertinence des moyens humains, CV et organigramme anonymisés affectés au projet et présentation du pilote du projet avec CV anonymisé qui sera l'interlocuteur privilégié du maitre d'ouvrage (19 pts)- qualité d'un livrable pour un inventaire faune/flore (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type)(15 pts)- qualité d'un livrable pour un dossier cas par cas et son dossier justificatif (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type) (15 pts)- cohérence du temps passé au regard des prestations à réaliser, des moyens humains affectés notamment par l'analyse de la décomposition des prix forfaitaires (15 pts)- qualité de la méthodologie de l'étude (6 pts).Lot 2 :- pertinence des moyens humains, CV et organigramme anonymisés affectés au projet et présentation du pilote du projet avec CV anonymisé qui sera l'interlocuteur privilégié du maitre d'ouvrage (15 pts)- qualité d'un livrable pour une étude de faisabilité (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type) (6 pts)- qualité d'un livrable pour une mission de maitrise d'oeuvre d'un projet routier < 5m euro(s) (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type)(6 pts)- qualité d'un livrable pour une mission de maitrise d'oeuvre d'un projet routier > 5m euro(s) (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type)(12 pts)- qualité d'un livrable pour une étude d'impact pour un projet de contournement routier (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type) (12 pts)- cohérence du temps passé au regard des prestations à réaliser, des moyens humains affectés notamment par l'analyse de la décomposition des prix forfaitaires (15 pts)- qualité de la méthodologie de l'étude (4 pts)
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Nom:
“tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 240-693026 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hautes Pyrénées 65000 Tarbes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-693026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: etudes environnementales
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope
Adresse postale: 2 av du Président Pierre Angot - hélioparc
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: etudes techniques et dossiers réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: iris Conseil Regions
Adresse postale: 1 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Artelia/Quadric/Gantha/Biotope/Iter
Adresse postale: 2 av Pierre Angot
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu pour 4 ans. La valeur totale du marché Ht correspond au montant maximum pour l'ensemble des lots et...”
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu pour 4 ans. La valeur totale du marché Ht correspond au montant maximum pour l'ensemble des lots et pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant retenu pour chaque lot correspond au montant maximal sur la durée globale de l'accord-cadre.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 093-286732 (2023-05-10)