grenoble Alpes Métropole comptabilise 450 000 habitants, répartis sur 49 communes a pour missions d'exploiter et entretenir des équipements dynamiques routiers (Edr).Dans ce cadre, elle a besoin de disposer d'études qui font l'objet du présent avis à savoir :- d'expertises des fonctionnements des carrefours existants qu'ils soient ou non équipés de feux;-de vérifications de la conformité à la réglementation (Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière)- de dossiers techniques sur des carrefours existants ou en projets.Les prestations sont divisées en trois lots géographiques.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour une durée d'un an reconductible trois fois un an.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum sur la durée totale soit 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance technique pour les études de conception et d'optimisation des carrefours à feux
2021-Etu-Acp-0424”
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“grenoble Alpes Métropole comptabilise 450 000 habitants, répartis sur 49 communes a pour missions d'exploiter et entretenir des équipements dynamiques...”
Brève description
grenoble Alpes Métropole comptabilise 450 000 habitants, répartis sur 49 communes a pour missions d'exploiter et entretenir des équipements dynamiques routiers (Edr).Dans ce cadre, elle a besoin de disposer d'études qui font l'objet du présent avis à savoir :- d'expertises des fonctionnements des carrefours existants qu'ils soient ou non équipés de feux;-de vérifications de la conformité à la réglementation (Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière)- de dossiers techniques sur des carrefours existants ou en projets.Les prestations sont divisées en trois lots géographiques.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour une durée d'un an reconductible trois fois un an.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum sur la durée totale soit 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot, compte tenu du caractère simultané des prestations à réaliser à la fois sur un même marché...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot, compte tenu du caractère simultané des prestations à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots.les modalités d'attribution des lots sont définies dans le règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38100 - grenoble
Description du marché:
“communes concernées : Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize, Le Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveysieux,...”
Description du marché
communes concernées : Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize, Le Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-En-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-Le-Vinoux, Grenoble (secteur 1). Le montant estimatif correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale soit 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible trois fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“communes concernées : Corenc, Meylan, Le Sappey-En-Chartreuse, Sarcenas, La Tronche,Domène, Gières, Murianette, Saint-Martin-D'Hères, Venon, Grenoble...”
Description du marché
communes concernées : Corenc, Meylan, Le Sappey-En-Chartreuse, Sarcenas, La Tronche,Domène, Gières, Murianette, Saint-Martin-D'Hères, Venon, Grenoble (secteur 2). Le montant estimatif correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale soit 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur sud et grand sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les communes concernées sont : Bresson, Brié-Et-Angonnes, Echirolles, Eybens, Herbeys, Poisat, Champ-Sur-Drac, Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-De-Commiers,...”
Description du marché
les communes concernées sont : Bresson, Brié-Et-Angonnes, Echirolles, Eybens, Herbeys, Poisat, Champ-Sur-Drac, Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-De-Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Saint-Barthélémy-De-Séchilienne, Saint-Georges-De-Commiers, Saint-Pierre-De-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-Le-Bas,Vaulnaveys-Le-Haut, Vizille, Champagnier, Claix, Le Gua, Le-Pont-De-Claix, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul-De-Varces, Varces-Allières-Et-Risset,Vif, Grenoble (secteur 3). Le montant estimatif correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée des 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau :Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les réseaux, le candidat (co-traitant ou sous-traitant) devra être certifié par un organisme accréditéà cet effet par le Comité français...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les réseaux, le candidat (co-traitant ou sous-traitant) devra être certifié par un organisme accréditéà cet effet par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation équivalentsignataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismesd'accréditation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble-Alpes Métropole
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat devra disposer d'une expérience technique forte dans le domaine de la conception et réalisation de carrefours à feux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 169-478211 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38100 Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-705
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lee Conseil
Adresse postale: 482 Rue Des Mercieres
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-706
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur est
Nom et adresse du contractant
Nom: ceryx Trafic System
Adresse postale: 18 Rue Des Forts
Commune postale: Cherisy
Code postal: 28500
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-707
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur sud et grand sud
Nom et adresse du contractant
Nom: arcadis Esg
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
“pour le lot 1: l'attributaire est le groupement d'entreprises constitué de la société Lee Conseil et Segic Ingenierie.Les montants mentionnés dans le...”
pour le lot 1: l'attributaire est le groupement d'entreprises constitué de la société Lee Conseil et Segic Ingenierie.Les montants mentionnés dans le présent avis correspondent aux montants maximum sur la durée totale des accords-cadres soit 4 ans.La date d'attribution correspond à la date de notification des accords-cadres selon la définition du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 252-733472 (2022-12-26)