missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage et de conduite D'Operation pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

la présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération, dans le cadre des opérations de travaux de construction et / ou de réhabilitation des bâtiments, mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Organisation

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: CP22-029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 169471181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hYifU9b4k0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hYifU9b4k0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339915
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres " composites " limité par un seuil minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel annuel 800 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

les principales composantes des missions confiées au titulaire de chaque accord-cadre sont les suivantes:- etudes de diagnostics fonctionnels et techniques, et de faisabilité fonctionnelle, technique et économique; - vérification de l'économie des projets, à plusieurs phases possibles d'études et / ou de travaux, suivant les opérations ; - assistance au maître d'ouvrage vis-à-vis des concessionnaires : conseil en matière de stratégie technique et économique vis-à-vis des concessionnaires, coordination des études et des interventions des concessionnaires ; - assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'oeuvre, O.P.C., contrôleur technique, coordonnateur SPS, coordinateur SSI, entreprises de travaux) ; - assistance au maître d'ouvrage pour la concertation avec les villes du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et leurs services, les services utilisateurs du (des) bâtiment (s), le public fréquentant le (s) bâtiment (s) concerné (s) et les riverains ; - assistance au maître d'ouvrage pour la recherche de financements extérieurs et pour le montage des dossiers de demandes de financements

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période identique sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans (reconductions comprises)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2: Missions de conduite d'opération:
Numéro du lot: 2
Brève description:

les principales composantes des missions confiées au titulaire sont les suivantes: - etudes de diagnostics fonctionnels et techniques, et de faisabilité fonctionnelle, technique et économique; - vérification de l'économie des projets, à plusieurs phases possibles d'études et / ou de travaux, suivant les opérations ; - assistance au maître d'ouvrage dans la conduite d'opérations, de façon globale pour une opération. - assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'oeuvre, OPC éventuellement, contrôleur technique, coordinations SPS et SSI éventuellement, et entreprises de travaux)

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres " composites " limité par un seuil minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel annuel 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du lot 1. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 1, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres " composites ". Chaque accord-cadre issu de la présente consultation sera exécuté,pour partie, par la conclusion de marchés subséquents, et pour une autre partie, par l'émission de bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry-courcouronnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hYifU9b4k0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2022/S 120-339915 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028618
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-339915
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les accords-cadres composites seront exécutés pour partie, par la conclusion de marchés subséquents et pour une autre partie, par l'émission de bons de commande.Le montant du lot no1 est compris avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).Le montant du lot no2 est compris avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres sont conclus à compter de leur notification au titulaire pour une durée de 1 an. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois à la date anniversaire de leur notification pour un période identique sans que leur durée totale ne dépasse 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: setec organisation
Adresse postale: immeuble Central Seine 42-52 quai de la Râpée - cs71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.orga.setec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 011-028618 (2023-01-11)

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