la présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération, dans le cadre des opérations de travaux de construction et / ou de réhabilitation des bâtiments, mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage et de conduite D'Operation pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud
CP22-029”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions d'assistance à...”
Brève description
la présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération, dans le cadre des opérations de travaux de construction et / ou de réhabilitation des bâtiments, mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
les principales composantes des missions confiées au titulaire de chaque accord-cadre sont les suivantes:- etudes de diagnostics fonctionnels et techniques, et de faisabilité fonctionnelle, technique et économique; - vérification de l'économie des projets, à plusieurs phases possibles d'études et / ou de travaux, suivant les opérations ; - assistance au maître d'ouvrage vis-à-vis des concessionnaires : conseil en matière de stratégie technique et économique vis-à-vis des concessionnaires, coordination des études et des interventions des concessionnaires ; - assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'oeuvre, O.P.C., contrôleur technique, coordonnateur SPS, coordinateur SSI, entreprises de travaux) ; - assistance au maître d'ouvrage pour la concertation avec les villes du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et leurs services, les services utilisateurs du (des) bâtiment (s), le public fréquentant le (s) bâtiment (s) concerné (s) et les riverains ; - assistance au maître d'ouvrage pour la recherche de financements extérieurs et pour le montage des dossiers de demandes de financements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période identique sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans (reconductions comprises)
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Informations complémentaires:
“conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres "...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres " composites " limité par un seuil minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel annuel 800 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Missions de conduite d'opération:
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Description du marché:
“les principales composantes des missions confiées au titulaire sont les suivantes: - etudes de diagnostics fonctionnels et techniques, et de faisabilité...”
Description du marché
les principales composantes des missions confiées au titulaire sont les suivantes: - etudes de diagnostics fonctionnels et techniques, et de faisabilité fonctionnelle, technique et économique; - vérification de l'économie des projets, à plusieurs phases possibles d'études et / ou de travaux, suivant les opérations ; - assistance au maître d'ouvrage dans la conduite d'opérations, de façon globale pour une opération. - assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'oeuvre, OPC éventuellement, contrôleur technique, coordinations SPS et SSI éventuellement, et entreprises de travaux)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres "...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres " composites " limité par un seuil minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel annuel 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du lot 1. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 1, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres " composites ". Chaque accord-cadre issu de la présente consultation sera exécuté,pour partie, par la conclusion de marchés subséquents, et pour une autre partie, par l'émission de bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-courcouronnes
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M106-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions d'amo et de conduite d'opération pour les travaux de construction et/ou de réhabilitation des bâtiments lancées par la Communauté d'agglomération...”
Titre
missions d'amo et de conduite d'opération pour les travaux de construction et/ou de réhabilitation des bâtiments lancées par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud - lot 1 : missions d'amo
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: setec organisation
Adresse postale: immeuble Central Seine 42-52 quai de la Râpée - cs71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.orga.setec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: - Économie de la construction - suivi et appui technique
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M106-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions d'amo et de conduite d'opération pour les travaux de construction et/ou de réhabilitation des bâtiments lancées par la CA Grand Paris Sud - lot 2 :...”
Titre
missions d'amo et de conduite d'opération pour les travaux de construction et/ou de réhabilitation des bâtiments lancées par la CA Grand Paris Sud - lot 2 : missions de conduite d'opération
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
“les accords-cadres composites seront exécutés pour partie, par la conclusion de marchés subséquents et pour une autre partie, par l'émission de bons de...”
les accords-cadres composites seront exécutés pour partie, par la conclusion de marchés subséquents et pour une autre partie, par l'émission de bons de commande.Le montant du lot no1 est compris avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).Le montant du lot no2 est compris avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres sont conclus à compter de leur notification au titulaire pour une durée de 1 an. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois à la date anniversaire de leur notification pour un période identique sans que leur durée totale ne dépasse 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 011-028618 (2023-01-11)