le marché public projeté a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour améliorer la qualité développement durable des projets de l'epfif au travers de missions de conseil auprès de l'epfif et d'accompagnement à une meilleure prise en compte du développement durable dans la définition de nos cahiers des charges de consultations d'opérateurs et de cessions permettant une meilleure déclinaison de la démarche ABCD. L'Amo a pour mission d'assister l'epfif dans son accompagnement aux collectivités partenaires (CIF ou conventions stratégiques) pour améliorer la qualité développement durable des projets des collectivités en cours de définition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage en aménagement et construction durable
DTE202201”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le marché public projeté a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour améliorer la qualité développement durable des projets de l'epfif...”
Brève description
le marché public projeté a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour améliorer la qualité développement durable des projets de l'epfif au travers de missions de conseil auprès de l'epfif et d'accompagnement à une meilleure prise en compte du développement durable dans la définition de nos cahiers des charges de consultations d'opérateurs et de cessions permettant une meilleure déclinaison de la démarche ABCD. L'Amo a pour mission d'assister l'epfif dans son accompagnement aux collectivités partenaires (CIF ou conventions stratégiques) pour améliorer la qualité développement durable des projets des collectivités en cours de définition
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“amélioration de la stratégie interne et assistance à maitrise d'ouvrage en urbanisme et aménagement durable” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“amélioration de la stratégie interne et assistance à maitrise d'ouvrage en urbanisme et aménagement durable.les modalités et les caractéristiques des...”
Description du marché
amélioration de la stratégie interne et assistance à maitrise d'ouvrage en urbanisme et aménagement durable.les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La méthodologie générale de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La méthodologie de travail spécifique à chaque mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : la méthodologie de travail itératif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère no2 - L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée aux missions du présent marché”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : L'équipe et les outils mobilisables sur des thématiques spécifiques”
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les présents accords-cadres mono attributaires sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 12 mois. Ils pourront être reconduits...”
Description des renouvellements
les présents accords-cadres mono attributaires sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 12 mois. Ils pourront être reconduits trois (3) fois par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excèdent 4 ans à compter de leur date de notification
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Informations complémentaires:
“conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le lot 1 sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le lot 1 sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 175 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à l'amélioration des opérations de construction durable et de réhabilitation portées par l'epfif” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accompagnement à l'amélioration des opérations de construction durable et de réhabilitation portées par l'epfif.les modalités et les caractéristiques des...”
Description du marché
accompagnement à l'amélioration des opérations de construction durable et de réhabilitation portées par l'epfif.les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes
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Informations complémentaires:
“conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le lot 2 de la présente consultation est déclinés sous la forme...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le lot 2 de la présente consultation est déclinés sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (2), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Cf. Article 3 du Règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références.Après examen des...”
Liste et brève description des conditions
les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références.Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés :- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Les candidats devront présenter au minimum 5 références de moins de 3 ans dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée de l'accompagnement...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Les candidats devront présenter au minimum 5 références de moins de 3 ans dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée de l'accompagnement amo dd sur des projets d'aménagement et/ou de construction durable. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).b)un descriptif des moyens techniques et humains de la sociétéles candidats devront présenter tous les justificatifs nécessaires permettant de prouver que l'interlocuteur privilégié de l'epf possède les compétences demandées selon le lot et que le reste de la structure possèdent les expertises demandées pour chaque lot auquel ils auront candidaté
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
12:00 📅
“la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur la plateforme de dématérialisation PLACE :...”
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur la plateforme de dématérialisation PLACE : www.marches-publics.gouv.frDocuments à produire pour la candidature :Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées au 9.1.1 du Règlement de Consultation (Rc)- soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique.Au stade du dépôt de la candidature, seul le DECA (ou le Dume) joint au dossier de consultation doit être complété, accompagné de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.2 ou indiquer comment y accéder.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.documents à produire pour l'offre :Cf. Article 9.2 du Rc.Modification de détail au dossier de consultation :Cf. Article 17 du Rc.Renseignements complémentaires :Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.La demande devra parvenir au moins 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.clause sociale :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 à 4 du code de la commande publique en imposant des heures d'insertion en incluant, dans celui-ci, une clause sociale obligatoire.Il est demandé à chaque attributaire de s'engager à réserver dans l'exécution de son marché un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières conformément à la clause d'insertion par l'activité économique inscrite dans le Ccap.Forme du marché :Chaque lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part.conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le lot 1 sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 175 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le lot 2 sera décliné sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (2), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. - le soumissionnaire devenu attributaire du lot 2, classé 1er lors de la passation du marché se verra confier un volume financier de commandes ne pouvant excéder 112 500 euro(s) HT sur 12 mois, - le soumissionnaire devenu attributaire du lot 2, classé 2ème lors de la passation du marché se verra confier un volume financier de commandes ne pouvant excéder 87 500 euro(s) HT sur 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 012-026781 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 156 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage en aménagement et construction durable - lot no1”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eodd ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 383 812 666 00253
Adresse postale: 171-173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: support@eodd.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.eodd.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494 040 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage en aménagement et construction durable - lot no2 - 1er attributaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 171 - 173 rue Léon Blum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 780 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200039
Titre:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage en aménagement et construction durable - lot no2 - 2nd attributaire” Nom et adresse du contractant
Nom: vizea (Lesenr)
Numéro d'enregistrement national: 492 275 631 00090
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Courrier électronique: contact@vizea.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.vizea.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 900 💰
“la valeur totale du marché résulte du total du DQE du lot 1 et de la moyenne des DQE des deux candidats retenus pour le lot 2.lot no1 : Amélioration de la...”
la valeur totale du marché résulte du total du DQE du lot 1 et de la moyenne des DQE des deux candidats retenus pour le lot 2.lot no1 : Amélioration de la stratégie interne et assistance à maitrise d'ouvrage en urbanisme et aménagement durable.Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le lot 1 sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 175 000 euro(s) (H.T.). Montant du DQE de l'attributaire (48 mois) : 494 040 euro(s) HtLot no2 : Accompagnement à l'amélioration des opérations de construction durable et de réhabilitation portées par l'epfconformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le lot 2 de la présente consultation est décliné sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (2), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Ces montants sont déclinés comme suit : - le soumissionnaire devenu attributaire du lot 2, classé 1er lors de la passation du marché se verra confier un volume financier de commandes ne pouvant excéder 112 500 euro(s) HT sur 12 mois. Montant du DQE de l'attributaire (48 mois) : 648 780 euro(s) HT- le soumissionnaire devenu attributaire du lot 2, classé 2nd lors de la passation du marché se verra confier un volume financier de commandes ne pouvant excéder 87 500 euro(s) HT sur 12 mois. Montant du DQE de l'attributaire (48 mois) : 675 900 euro(s) HtAucun montant minimal n'est fixé.les prestations seront exécutées selon les besoins de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france, par l'émission de bons de commande successifs notifiés aux titulaires et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-355742 (2022-06-27)