missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage(Amo) Et Maitrise D'Oeuvre(Moe) Pour Des Projets De Maintien Et De Developpement Des Reseaux Et Installations Electriques Sous Maitrise D'Ouvrage Gpmm
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet des missions d'assistances à maitrise d'ouvrage (lot 1 et lot 2) et de maitrise d'oeuvre (lot 3 et lot 4) pour :- les besoins en réparation, rénovation, reconstruction, adaptation réglementaire et mise en conformité des installations du réseau électrique- la création d'installations électriques dans le cadre de projets neufs- la réparation, adaptation réglementaire et mise en conformité de réseaux électriques en Ht/Bt- la création de branchements électriques Ht/Bt pour le compte de nouveaux projets et/ou clientsle présent avis concerne la phase "Candidature"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage(Amo) Et Maitrise D'Oeuvre(Moe) Pour Des Projets De Maintien Et De Developpement Des Reseaux Et Installations...”
Titre
missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage(Amo) Et Maitrise D'Oeuvre(Moe) Pour Des Projets De Maintien Et De Developpement Des Reseaux Et Installations Electriques Sous Maitrise D'Ouvrage Gpmm
202203007
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet des missions d'assistances à maitrise d'ouvrage (lot 1 et lot 2) et de maitrise d'oeuvre (lot 3 et lot 4) pour :- les besoins en réparation, rénovation, reconstruction, adaptation réglementaire et mise en conformité des installations du réseau électrique- la création d'installations électriques dans le cadre de projets neufs- la réparation, adaptation réglementaire et mise en conformité de réseaux électriques en Ht/Bt- la création de branchements électriques Ht/Bt pour le compte de nouveaux projets et/ou clientsle présent avis concerne la phase "Candidature"
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“- les candidats postulant pour le lot 1 (Amo Fos) ne pourront pas répondre au lot 3 (Moe Fos),- les candidats postulant pour le lot 3 (Moe Fos) ne pourront...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- les candidats postulant pour le lot 1 (Amo Fos) ne pourront pas répondre au lot 3 (Moe Fos),- les candidats postulant pour le lot 3 (Moe Fos) ne pourront pas répondre au lot 1 (Amo Fos),- les candidats postulant pour le lot 2 (Amo Marseille) ne pourront pas répondre au lot 4 (Moe Marseille),- les candidats postulant pour le lot 4 (Moe Fos) ne pourront pas répondre au lot 2 (Amo Marseille)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo Fos
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille 13002 - marseille
Description du marché: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage - réseaux électriques Fos
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage - réseaux électriques Marseille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe Fos
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché: missions de maîtrise d'oeuvre - réseaux électriques Fos
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: missions de maîtrise d'oeuvre - réseaux électriques Marseille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières annéesliste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire dans les domaines d'ingénierie de production, de distributiondéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratopqibi 0103 pour les Lots 1 et 2 - amo en techniqueopqibi 0202 pour les Lots 1 et 2 - programmation technique détailléeopqibi 0109 pour les Lots 1 et 2 - conduite d'opérationopqibi 0331 pour les Lots 1 et 2 - direction de l'exécution des travauxopqibi 0304 pour les Lots 1 et 2 - planification, coordination d'ensembleopqibi 0316 pour les Lots 1 et 2 - csps niveau 2opqibi 1405 pour Lots 3 et 4 - études d'installations électriques courantesopqibi 1406 pour les Lots 3 et 4 - études d'installations électriques complexesopqibi 1402 pour les Lots 3 et 4 - études de réseaux Hta
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres de l'établissement GpmmLes sommes dues au(x) titulaire(s) et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres de l'établissement GpmmLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.En cas de groupement conjoint, il est souhaité que...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres de l'établissement Gpmm
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Phase offre : une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 156-448790 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: marseille 13002 Marseille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-448790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2204926
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: amo Fos
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 30 Av Henri Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2205026
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: amo Marseille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2205126
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: moe Fos
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 3i Conseils
Adresse postale: 11 Rue Venture
Commune postale: Marseille 1
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M2205226
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: moe Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2023/S 015-041389 (2023-01-16)