Description du marché
lot 1 - mission de contrôle technique de la phase études à la phase d'exécution et de réception des travaux de l'opération :
Les missions confiées au titulaire sont définies par le décret no99-443 du 28 mai 1999 et son annexe A ainsi que la Norme nf p 03-100, complétés par les dispositions du Cahier des Clauses particulières article 3 et sont les suivantes :
- L : Solidité des ouvrages constitutifs ou indissociables au bâtiment
- lp : Solidité des ouvrages indissociables et dissociables
- s - sTI - sEI : Sécurité des personnes dans la construction, et notamment dans les IGH et les Icpe
- P1 : Solidité des éléments d'équipement dissociables
- f : Fonctionnement des installations
- pha : Vérification des exigences d'isolation acoustique dans les bâtiments autre qu'habitation
- th : Vérification des exigences d'isolation thermique et aux économies d'énergie des bâtiments
- le : Compatibilité des travaux avec l'existant, relative à la solidité des existants
- av : Stabilité des avoisinants
- dem : Solidité des ouvrages avoisinants (en cas de démolition des ouvrages existants)
- viel: Vérification initiales des installations électriques
- hand : Accessibilité aux pmr
- gtb : Système de gestion technique du bâtiment (Gtb),
- Hysa : à l'hygiène et à la santé (aération, eau, sanitaires, etc),
- Pv : Recollement des PV des procès-verbaux des essais des équipements de l'ouvrage,
- env : Sécurité dans les installations classées pour la protection de l'environnement