Mission « témoin » de Moe et missions complémentaires pour le déploiement d'un péage flux libre sur l'A40, Equipements terrain et VRD

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Mission « témoin » de Moe et missions complémentaires pour le déploiement d'un péage flux libre sur l'A40, Equipements terrain et VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transports SAS

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-27	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: S BP/GVZ/VPC n°2022-03
Brève description:

Mission « témoin » de Moe et missions complémentaires pour le déploiement d'un péage flux libre sur l'A40, Equipements terrain et VRD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3nm48eT66g&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3nm48eT66g&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055041
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3nm48eT66g&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 022-055041 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S BL/GVZ/VPC n°2022-23
Valeur totale du marché: 995371.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585493
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-055041
Numéro JO-S: 205

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: EGIS Villes et Transports SAS
Adresse postale: Immeuble "Le Carat" 170 Avenue Thiers - CS 30127
Commune postale: LYON Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 995371.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 duCode de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2022/S 205-585493 (2022-10-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)