mission MOE pour la conception et réalisation d'un nouveau réseau d'eau chaude "Dit Export" et un réseau de fibre optique sur le secteur de Nice Valrose
etudes associées aux travaux à réaliser sur la période 2022-2023 :
- conception et réalisation d'un réseau d'eau chaude dans le secteur de Valrose
- etude de la fourniture et pose de la fibre optique
- topographie et géo détection associée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission MOE pour la conception et réalisation d'un nouveau réseau d'eau chaude "Dit Export" et un réseau de fibre optique sur le secteur de Nice Valrose”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“etudes associées aux travaux à réaliser sur la période 2022-2023 :
- conception et réalisation d'un réseau d'eau chaude dans le secteur de Valrose
- etude...”
Brève description
etudes associées aux travaux à réaliser sur la période 2022-2023 :
- conception et réalisation d'un réseau d'eau chaude dans le secteur de Valrose
- etude de la fourniture et pose de la fibre optique
- topographie et géo détection associée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
etudes associées aux travaux à réaliser sur la période 2022-2023 :
- conception et réalisation d'un réseau d'eau chaude dans le secteur de Valrose
- etude de la fourniture et pose de la fibre optique
- topographie et géo détection associée
les missions apd, pro, dce, act et VISA sont à considérer en tranche ferme. Les candidats devront présenter un planning détaillé partant de la notification jusqu'à la remise finale des DCE travaux.
Cette date de remise devra être positionnée au plus proche de la date cible :
- démarrage AVP : Juin 2022 pour les études de 2022 et au plus tard Décembre 2022 pour les études de 2023
- démarrage PRO : au plus tard 1 mois après le démarrage de l'avp
- lancement du DCE : au plus tard 1 mois après la fin du PRO 2022
les missions det, opc, aor et DOE sont à considérer en tranche optionnelle. Les travaux seront réalisés en une phase pour une mise en service prévue en sept 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain). Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir description succincte, point Ii.2.4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
Formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
Formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
Un formulaire Dc2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat)
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3- dc4)
un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un candidat ne pourra présenter une offre qu'à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat
doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
attestation d'assurance Rc.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
“- Chiffre d'affaires compatible avec les missions exercées
- assurance de responsabilité civile : production d'une attestation d'assurance RC pour un niveau...”
- Chiffre d'affaires compatible avec les missions exercées
- assurance de responsabilité civile : production d'une attestation d'assurance RC pour un niveau minimum de garanties de 1 million d'euros par événement dommageable et par an pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non confondus, avec une sous-limitation de garanties de 500 000 euros minimum pour les dommages immatériels consécutifs ou non
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat devra IMPERATIVEMENT présenter des références significatives relatives à des créations / extension de réseau d'eau chaude
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 067-177753 (2022-03-31)