avis d'appel à la concurrence envoyé le 05/10/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
entreprise alter public, sise 48c boulevard du Maréchal Foch, BP 80110, 49101 ANGERS Cedex 02, pour un montant forfaitaire annuel de 77 721,60 euro ht soit 93 265,92 euro ttc et 388 608 euro ht soit 466 329,60 euro ttc sur cinq ans pour les prestations d'animation et en application des prix unitaires du bordereau, dans la limite de 300 000 euro ht, sur la durée du marché, pour les prestations relatives au montage et suivi des dossiers et vérifications de l'extension des travaux.
Le marché prend effet à sa notification et s'achève au 31 décembre 2027 ou au plus tard à la fin du bon achèvement de la dernière action en cours à cette date.
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles