mission de suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété Beauregard à Annonay

Annonay Rhône Agglo

ce marché vise à désigner un opérateur qui aura la charge le suivi-animation du Plan de sauvegarde de la copropriété Beauregard, dispositif sur 5 ans visant au redressement de la copropriété. Sa mission s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du Plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du Plan et la convention opérationnelle.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soliha Drôme

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-07	Avis de marché
2022-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 202221
Brève description:

ce marché vise à désigner un opérateur qui aura la charge le suivi-animation du Plan de sauvegarde de la copropriété Beauregard, dispositif sur 5 ans visant au redressement de la copropriété. Sa mission s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du Plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du Plan et la convention opérationnelle. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davezieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312281
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

dans sa candidature, les candidats fourniront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise suivants : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Brève description:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 111-312281 (2022-06-07)

Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché vise à désigner un opérateur qui aura la charge du suivi animation du Plan de Sauvegarde de la copropriété Beauregard, dispositif sur 5 ans visant au redressement de la copropriété. Sa mission s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du Plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du Plan et la convention opérationnelle. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549675
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-312281
Numéro JO-S: 194

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: soliha drome
Adresse postale: 44 rue Faventines BP 1022
Commune postale: Valence
Code postal: 26010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eoh@dromenet.org 📧
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 349 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 194-549675 (2022-10-03)

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