ce marché vise à désigner un opérateur qui aura la charge le suivi-animation du Plan de sauvegarde de la copropriété Beauregard, dispositif sur 5 ans visant au redressement de la copropriété. Sa mission s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du Plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du Plan et la convention opérationnelle.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété Beauregard à Annonay
202221”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“ce marché vise à désigner un opérateur qui aura la charge le suivi-animation du Plan de sauvegarde de la copropriété Beauregard, dispositif sur 5 ans visant...”
Brève description
ce marché vise à désigner un opérateur qui aura la charge le suivi-animation du Plan de sauvegarde de la copropriété Beauregard, dispositif sur 5 ans visant au redressement de la copropriété. Sa mission s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du Plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du Plan et la convention opérationnelle.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“ce marché vise à désigner un opérateur qui aura la charge le suivi-animation du Plan de sauvegarde de la copropriété Beauregard, dispositif sur 5 ans visant...”
Description du marché
ce marché vise à désigner un opérateur qui aura la charge le suivi-animation du Plan de sauvegarde de la copropriété Beauregard, dispositif sur 5 ans visant au redressement de la copropriété. Sa mission s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du Plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du Plan et la convention opérationnelle.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
09:00 📅
“dans sa candidature, les candidats fourniront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise suivants : Déclaration sur l'honneur pour...”
dans sa candidature, les candidats fourniront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise suivants : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 111-312281 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché vise à désigner un opérateur qui aura la charge du suivi animation du Plan de Sauvegarde de la copropriété Beauregard, dispositif sur 5 ans visant...”
Brève description
ce marché vise à désigner un opérateur qui aura la charge du suivi animation du Plan de Sauvegarde de la copropriété Beauregard, dispositif sur 5 ans visant au redressement de la copropriété. Sa mission s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du Plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du Plan et la convention opérationnelle. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Description
Description du marché:
“ce marché vise à désigner un opérateur qui aura la charge du suivi animation du Plan de Sauvegarde de la copropriété Beauregard, dispositif sur 5 ans visant...”
Description du marché
ce marché vise à désigner un opérateur qui aura la charge du suivi animation du Plan de Sauvegarde de la copropriété Beauregard, dispositif sur 5 ans visant au redressement de la copropriété. Sa mission s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du Plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du Plan et la convention opérationnelle. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312281
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha drome
Adresse postale: 44 rue Faventines BP 1022
Commune postale: Valence
Code postal: 26010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eoh@dromenet.org📧
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 230 💰
Source: OJS 2022/S 194-549675 (2022-10-03)