mission de programmation pour la construction et la réhabilitation de bâtiments

Centre hospitalier d Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2MO

Qui ?

• Centre hospitalier d Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 22G008
Brève description: mission de programmation pour la construction et la réhabilitation de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975007&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975007&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975007&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230220
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

les délais d'exécution propre à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un programmiste afin de suivre les opérations de construction, restructuration, de rénovation ou de modernisation du patrimoine des établissements. Il doit permettre le référencement d'une équipe de programmiste susceptible d'être régulièrement interrogée dans le cadre de marchés dits " subséquents " durant la période d'exécution. Le premier marché subséquent envisagé devrait concerner le bâtiment neuf et les urgences adultes du Centre Hospitalier d'avignon. Pour des prestations entrant dans le périmètre du présent accord-cadre et liées au Titulaire, d'autres marchés subséquents sont susceptibles d'être conclus. Ils pourront également permettre de couvrir les besoins des autres établissements parties du GHT de Vaucluse cités dans le présent avis.L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est non reconductible. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions de l'article R2162-3 du CCP, dans la limite d'un maximum de 750 000 euro(s) HT sur la durée totale

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire

Informations complémentaires:

les délais d'exécution propre à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DUME ou document équivalent et annexe " cadre de présentation des candidatures " + éventuellement autres annexes comprenant : - le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ;- le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles ;- la déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

formulaire Dc2 " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DUME ou document équivalent et annexe " cadre de présentation des candidatures " + éventuellement autres annexes comprenant : - la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant HT des travaux, la surface, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les prestations feront ressortir des capacités en programmation en milieu hospitalier, en économie de la construction avec le coût global et la qualité environnementale des bâtiments. Présentation de 3 à 4 références en programmation hospitalière.- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: effectif : minimum 2 chefs de projet
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: programmiste pour la construction et la réhabilitation de bâtiments

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats invités à soumissionner est limité à trois.Les capacités financières, techniques et professionnelles seront examinées sur la base des pièces demandées à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation.Si l'acheteur constate que les pièces exigées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats de produire ou compléter ces pièces.Seront déclarées irrecevables :1) les candidatures restant incomplètes après demande de l'acheteur,2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R 2144-1 du Code de la commande publique.Une fois les candidats sélectionnés, une lettre d'invitation à soumissionner sera envoyée à ces derniers, accompagné du dossier de consultation éventuellement révisé. Cet envoi déclenchera la deuxième phase offre

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et innovation dans la démarche de programmation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et compétences de l'équipe (compétences, CV et statuts des intervenants, répartition des tâches et du rôle de chaque intervenant)
Qualité des livrables
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d''avignon
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier du Pays d''apt
Adresse postale: 225, Avenue de Marseille - b.P. 172
Commune postale: Apt
Code postal: 84405
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 Rond-Point de l''amitié - bP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84208
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau - cS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Gordes
Adresse postale: route de Murs
Commune postale: Gordes
Code postal: 84220
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de l''isle sur la Sorgue
Adresse postale: place de frères Brun - cS 30002
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue Cedex
Code postal: 84808
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d''orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier - cS 20184
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84106
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de Saint Trinit
Commune postale: Sault
Code postal: 84390
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Vaison La Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - b.P. 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli - b.P. 97
Commune postale: Valréas Cedex
Code postal: 84601
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des Marchés
Cellule des marchés
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-avignon.fr/ 🌏
Courrier électronique: dir.apt@ch-apt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-apt.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-carpentras.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-carpentras.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatdirection@hl-gordes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hl-gordes.fr/ 🌏
Courrier électronique: eco.mag.fin@hopital-islesursorgue.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr 📧
: direction@ch-vaison.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏
Point de contact: I.1) Nom et adresses :
Courrier électronique: direction@ch-valreas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-valreas.fr/hopital/pole-clinique 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975007&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

il n'y a pas de variantes exigées.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 20 mai 2022 à 14h00. La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09.La consultation est passée par procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.Le choix du Titulaire de l'accord-cadre sera opéré en deux phases : - phase 1 : sélection des candidatures- phase 2 : présentation des offres par les seuls candidats sélectionnés.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du CCP au moyen des critères suivants :- aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités économiques et financières- capacités techniques et professionnellesl'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés déclenchera la phase offre. Les pièces de la phase offre, fournies pour information dès la phase de candidature sont susceptibles de faire l'objet de modifications mineures au moment de l'invitation à soumissionner. En phase de remise des offres, les candidats invités à soumissionner recevront le dossier révisé.Après réception des offres initiales, l'acheteur effectuera un classement initial des offres, au terme duquel, l'acheteur pourra :- soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées.- soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. En cas de négociation, celle-ci sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires et sera écrite. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours, l'acheteur informant les soumissionnaires lorsqu'il entend conclure les négociations (il indiquera qu'il s'agit du dernier tour de négociation et que l'offre sera alors définitive).Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 085-230220 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-104135
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-230220
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les marchés subséquents concernent les missions 1 à 5 définies au CCTP de l'accord-cadre et se rapportant à l'opération objet du marché subséquent.Les interventions ponctuelles non incluses dans le forfait d'un marché subséquent sont passées sur bon de commande. Il s'agit de prestations de conseil ponctuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum de 750 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de sa notification

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: a2mo
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.a2mo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975007&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 035-104135 (2023-02-13)

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